Registre législatif
77-116
Règlement modifiant le règlement de zonage afin de permettre les toits à un seul versant pour certains bâtiments accessoires et d'ajuster les normes de hauteur des murs
Adopté Adopté le 5 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.