Registre législatif
77-114
Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les bâtiments de 4 étages ainsi que l'ajout de certains usages dans la zone numéro 150
Adopté Adopté le 5 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.