Registre législatif
76-10
Règlement modifiant le règlement numéro 76 constituant le plan d'urbanisme révisé concernant les îlots de chaleur urbains
Adopté Adopté le 7 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.