13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal du 2 mars 2026 soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal approuve la liste des comptes du mois et que la directrice générale soit autorisée à faire le paiement des comptes
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal accepte le taux applicable de 149,00 $ / tonne métrique, incluant la taxe de redevances gouvernementale, plus taxes (TPS / TVQ) pour la disposition des encombrants au centre de tri de Sanitaire Fortier. La cueillet…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de Kinnear's Mills accepte la soumission de Buropro Citation pour l'achat d'un projecteur, d'une toile électrique et d'une caméra conférence intelli owl meeting 360 au prix de 4 336,69 $ plus les taxes.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de Kinnear’s Mills autorise le paiement de la facture au montant de 16 530,07 $, taxes incluses ; QUE la portion de notre dépense (44 %), 7 273,24 $, soit financée via le surplus accumulé de l'entente intermunicipa…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de Kinnear's Mills accepte l'offre de service de Drumco Énergie au montant de 1 745,97 $ plus les taxes.
   • · Motion 8 added: QUE M. Roger Gosselin, soit nommé maire remplaçant du 13 avril 2026 au 4 août 2026 et qu'il puisse agir en tant que signataire du compte bancaire de la municipalité, et ce, seulement quand le maire sera dans l'impossibilité d'agir en cas d…
   • · Motion 9 added: QUE monsieur le maire Carl Dubois ainsi que Mme Michelle Blais, conseillère municipale soient autorisés à signer l'addenda au contrat de travail de la directrice générale.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de service amendée du Groupe de concertation des bassins versants de la zone Bécancour (GROBEC) au montant de 17 958,99 $, taxes comprises. QUE cette dépense soit financée par la contribution gouver…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise monsieur le maire Carl Dubois et la directrice générale, Mme Alexandra Gosselin afin de signer les actes notariés ou tout autre document à l'égard de la vente de cet immeuble.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal mandate la directrice générale afin qu'elle confirme la présence de trois (3) personnes représentants la municipalité lors de ce souper.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de demande de collaboration proposée par le Regroupement de chasseurs et pêcheurs des Appalaches.
   • · Motion 14 added: DE présenter une demande d’aide financière pour la formation de ces pompiers dans le cadre du programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre …
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de Kinnear's Mills octroie le contrat de balayage des rues à Les Entreprises TREMA pour l'année 2026.
   • · Motion 16 added: QUE la municipalité de Kinnear's Mills demande des soumissions sur le système d'appel d'offres électroniques (SEAO) dans le cadre du déneigement, l'épandage d'abrasifs et l'entretien hivernal du réseau routier de Kinnear's Mills.
   • · Motion 17 added: QUE Elisabeth Couture, Geneviève Duclos et Lee-Ann Turcotte soient embauchées à titre d'animatrices au camp de jour estivale 2026, selon les conditions fixées par le conseil.
   • · Motion 18 added: QUE Elisabeth Couture soit embauchée à titre de coordonnatrice du camp de jour pour la période estivale 2026, selon les conditions fixées par le conseil.
   • · Motion 19 added: QUE la présente séance soit levée à 20 h 08.
   • · Attendance added: Carl Dubois (present)
   • · Attendance added: Robert Sanfaçon (present)
   • · Attendance added: Roger Gosselin (present)
   • · Attendance added: Stéphane Guay (present)
   • · Attendance added: James Allan (present)
   • · Attendance added: Michelle Blais (present)
   • · Attendance added: Nathalie Sheinck (absent)
   • · Attendance added: Alexandra Gosselin (present)
   • · Participation added: Roger Gosselin recuse