13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: que soit adopté le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026
   • · Motion 3 added: d’adopter la liste des dépenses et la liste des comptes à payer pour le mois de mars 2026
   • · Motion 4 added: d’autoriser le paiement de la facture de la MRC du Fjord du Saguenay relative à la gestion des matières résiduelles, pour un montant de 13 515$.
   • · Motion 5 added: d’accepter l’offre de taux variable à 3.90% déposée par Desjardins relative au financement temporaire relié au projet de construction, de réfection et d’agrandissement des infrastructures municipales pour le traitement des eaux usées et d’…
   • · Motion 6 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité entérine et approuve l’entente dont les termes doivent demeurer confidentiels
   • · Motion 8 added: Que le chien « Gus » de type « Cooley » appartenant à M. Gilles Tremblay, soit déclaré potentiellement dangereux au sens du règlement provincial P-38.002, r. 1.
   • · Motion 9 added: Le conseil de Sainte-Rose-du-Nord désigne la MRC du Fjord-du-Saguenay comme organisme municipal responsable du projet et appuie le dépôt d’une demande au FRR – Volet 4
   • · Motion 10 added: D’informer le ministère de la Langue française que la Municipalité paroisse de Sainte-Rose-du-Nord utilise exclusivement le français dans toutes ses communications
   • · Motion 11 added: De résilier l’entente avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale concernant le service en ligne PerLE
   • · Motion 12 added: d’autoriser le maire, M. Claude Riverin, à signer l’acte notarié officialisant la cession d’une partie du lot 6 088 119 à la municipalité.
   • · Motion 13 added: de déléguer M. Claude Riverin et M. Gilles Tremblay à titre de représentant de Sainte-Rose-du-Nord lors de l’assemblée générale annuelle de l’Association des plus beaux villages du Québec
   • · Motion 14 added: d’appuyer la démarche de la Société de développement de Sainte-Rose-du-Nord auprès de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin d’obtenir un soutien financier
   • · Motion 15 added: d’accepter l’offre de services des Maîtres d’œuvre, pour la réalisation d’une étude préparatoire visant à améliorer la sécurité de l’édifice municipal, pour un montant de 2 900$.
   • · Motion 16 added: D’AUTORISER M. Éric Émond, directeur général et greffier-trésorier, à signer le calendrier de conservation
   • · Motion 17 added: adopter le règlement numéro 372-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
   • · Motion 18 added: adopte le règlement numéro 375-2026
   • · Motion 19 added: adopte le règlement numéro 376-2026
   • · Attendance added: Claude Riverin (present)
   • · Attendance added: Alexis Trudeau Gratton (present)
   • · Attendance added: Étienne Voyer (present)
   • · Attendance added: Gilles Tremblay (present)
   • · Attendance added: Suzan Lecours (present)
   • · Attendance added: Eric Larouche (absent)
   • · Attendance added: Vincent Buist (absent)
   • · Attendance added: Eric Emond (present)