2 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saguenay adopte l'ordre du jour de la présente séance avec les modifications suivantes
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 5 mai 2026 dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du conseil, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à toutes …
   • · Motion 3 added: QUE la Ville de Saguenay appuie la demande de la Ville de Saguenay, 201, rue Racine E, Chicoutimi, sollicitant une demande auprès de la CPTAQ pour exclure de la zone agricole les lots 3 338 109, 3 410 899 et une partie du lot 3 094 875 du …
   • · Motion 4 added: QUE la Ville de Saguenay appuie la demande de Autobus Laterrière inc., 4511, boulevard Talbot, Chicoutimi, sollicitant une demande d'autorisation à des fins autres que l'agriculture auprès de la CPTAQ qui vise à régulariser l'agrandissemen…
   • · Motion 5 added: QUE la Ville de Saguenay appuie la demande de Richard Verreault, 5180, rang Saint-Benoît, Jonquière, qui sollicite une demande d'autorisation à des fins autres que l'agriculture auprès de la CPTAQ qui vise à régulariser le bâtiment permane…
   • · Motion 6 added: DE RECOMMANDER au conseil municipal d'accepter la demande d'amendement au règlement d'urbanisme présentée par Claveau & Fils (1940) inc., 3461, boulevard du Saguenay, Jonquière, visant à autoriser l'agrandissement de l'affectation résident…
   • · Motion 7 added: D'ACCEPTER la demande en vertu du règlement municipal 590, portant sur la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti pour l'arrondissement de La Baie, présentée par Pierre-Luc Boulet, 913, rue Victoria, La Baie, visant une opératio…
   • · Motion 8 added: D'ACCEPTER la demande d'autorisation en vertu du règlement municipal VS-R-2025-88, ayant pour objet la citation patrimoniale du secteur de la rue Racine, présentée par 9209-3657 Québec inc., 1162, rue King, Chicoutimi, visant des travaux c…
   • · Motion 9 added: D'ACCEPTER la demande d'autorisation en vertu des orientations du Ministère relatives à la conservation du Site patrimonial déclaré d'Arvida présentée par Andréanne Gauthier, 1823, rue Edison, Jonquière, visant le déplacement du bâtiment a…
   • · Motion 10 added: D'ACCEPTER la demande d'autorisation en vertu du règlement municipal 92-001, ayant pour objet de constituer le Site patrimonial de la place de l'église Sacré-Cœur, présentée par 9485-9451 Québec inc., 1248, chemin Carreau-Gervais, Saint-Na…
   • · Motion 11 added: D'ACCEPTER la demande d'autorisation en vertu des orientations du ministère relatives à la conservation du Site patrimonial déclaré d'Arvida présentée par Michel Émond et Annie Gagnon, 1855, rue Whöler, Jonquière, visant des travaux de rem…
   • · Motion 12 added: D'ACCEPTER la demande d'autorisation en vertu des orientations du Ministère relatives à la conservation du Site patrimonial déclaré d'Arvida présentée par Caroline Cyr, 1745, rue Montgomery, Jonquière, visant le remplacement d'un bâtiment …
   • · Motion 13 added: D'ACCEPTER la demande d'autorisation en vertu des orientations du Ministère relatives à la conservation du Site patrimonial déclaré d'Arvida présentée par Rachelle Rousseau, 2758, boulevard du Saguenay, Jonquière, pour des travaux visant l…
   • · Motion 14 added: DE REFUSER la demande d'autorisation en vertu du règlement municipal 89-056, ayant pour objet de constituer le site patrimonial de la rue du Séminaire, présentée par Immeubles MCJR inc., 2-1051, boulevard Talbot, Chicoutimi, visant l'insta…
   • · Attendance added: Claude Bouchard (present)
   • · Attendance added: Jacques Cleary (present)
   • · Attendance added: Carl Dufour (present)
   • · Attendance added: Serge Gaudreault (present)
   • · Attendance added: Patricia Girard (present)
   • · Attendance added: Michel Thiffault (present)
   • · Attendance added: Michel Tremblay (present)
   • · Attendance added: Alain Doré (present)
   • · Attendance added: Cathy Fortin (present)
   • · Attendance added: François Fortin (present)
   • · Attendance added: Daniel Tremblay-Larouche (present)
   • · Attendance added: Raynald Simard (absent)
   • · Attendance added: Geneviève Girard (present)
   • · Attendance added: Luc Boivin (present)
   • · Attendance added: Marc-André Gagnon (present)
   • · Attendance added: Audrey Lapointe (present)
   • · Attendance added: Joan Simard (present)
   • · Participation added: Carl Dufour depart