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Accueil Hinchinbrooke Séances 15 avril 2026

Conseil · Ordinaire

15 avril 2026

conseil régional

14:30
12 présents · 1 absents
Yves Métras Préfet — Agnes McKell Conseiller — André Brunette Conseiller — Daibhid Fraser Conseiller — Daniel Pinsonneault Conseiller — Deborah Stewart Conseiller — Hélène Lavallée Conseiller — Judith Fouquet Conseiller — Mark Wallace Conseiller — Patrice Rose Conseiller — Philippe Besombes Conseiller — Sylvain Payant Conseiller — Sylvie Tourangeau Conseiller Absent
Personnel et officiers présents
Chantal Isabelle directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe — Pierre Caza directeur général et greffier-trésorier —

Revisions

  1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
    • · Motion 1 added: que la séance soit ouverte.
    • · Motion 2 added: Que l’ordre du jour soit adopté comme suit
    • · Motion 3 added: Que le procès-verbal de la séance du 18 mars 2026 soit adopté.
    • · Motion 4 added: De signifier à la Municipalité de Saint-Anicet que la MRC du Haut-Saint-Laurent n’entend pas se prévaloir des pouvoirs prévus au quatrième alinéa de l’article 145.7 à l’égard de la résolution 2026-04-1929
    • · Motion 5 added: De demander formellement au ministère de la Sécurité publique du Québec (équipe 911) et au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de mettre en place, dans les meilleurs délais, les mesures nécessaires
    • · Motion 6 added: D'adopter l'inventaire du patrimoine immobilier tel que déposé.
    • · Motion 7 added: Que la liste des paiements émis au 8 avril 2026, au montant de 1 633 698,50 $ soit adoptée
    • · Motion 8 added: D’adopter la liste des comptes recevables 60-90-120 jours et plus par la MRC, au 8 avril 2026, totalisant 750 464,71 $
    • · Motion 9 added: D’autoriser le paiement de la facture no I-106845 au montant total de 119 339,43 $, taxes incluses, à Autobus La Québécoise Inc.
    • · Motion 10 added: D’autoriser le paiement des factures 1033 et 1034 au montant total de 64 673,44 $, taxes incluses, à Les Topographes.
    • · Motion 11 added: D'autoriser le paiement de la facture no E102-0079986 de CIMA+ au montant de 45 932,51 $, taxes incluses.
    • · Motion 12 added: De corriger la résolution no 11142-09-25 octroyant le contrat de collecte et de transport des matières recyclables à Robert Daoust et Fils Inc. en remplaçant la somme de 3 844 153,80 $ par 4 091 864,34 $.
    • · Motion 13 added: D'octroyer le contrat d'organisation d’une journée de collecte des résidus domestiques dangereux à la firme Triumvirate Environmental (Canada) inc., au montant de 34 739,13 $ taxes incluses.
    • · Motion 14 added: D'octroyer le contrat d'organisation d'une journée de collecte des résidus domestiques dangereux à la municipalité de Sainte-Barbe au montant de 37 257,77 $, taxes incluses.
    • · Motion 15 added: D’octroyer le contrat pour fauchage du parc régional à Les entretiens M & S Létourneau Inc., au montant de 26 743,19 $ pour 2026, taxes incluses, renouvelable d'année en année
    • · Motion 16 added: D’autoriser monsieur Yves Métras, préfet, à signer pour la MRC du Haut-Saint-Laurent tout document donnant plein effet à cette résolution.
    • · Motion 17 added: Que le conseil de la MRC du Haut-Saint-Laurent approuve la Convention d’aide financière – Programme d’aide d’urgence au transport collectif
    • · Motion 18 added: D’autoriser la firme Rancourt Legault à négocier avec la Commission des droits de la personne afin de régler le dossier hors cour.
    • · Motion 19 added: Que la MRC du Haut-Saint-Laurent demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménage…
    • · Motion 20 added: De radier la somme de 1 686,99 $ pour l’entreprise Hôtel Cazaville visant le prêt associé au Programme d'aide d'urgence aux PME (PAUPME).
    • · Motion 21 added: Que la MRC du Haut‑Saint‑Laurent appuie officiellement la demande de financement déposée par le Marché fermier du comté de Huntingdon dans le cadre du programme EPRTNT 2025‑2027
    • · Motion 22 added: D’adopter le règlement no 357-2026 concernant le fonctionnement du Comité culturel de la MRC du Haut-Saint-Laurent, abrogeant le règlement no 153-2001.
    • · Motion 23 added: Que la séance soit levée.
    • · Attendance added: Yves Métras (present)
    • · Attendance added: Agnes McKell (present)
    • · Attendance added: André Brunette (present)
    • · Attendance added: Daibhid Fraser (present)
    • · Attendance added: Daniel Pinsonneault (present)
    • · Attendance added: Deborah Stewart (present)
    • · Attendance added: Hélène Lavallée (present)
    • · Attendance added: Judith Fouquet (present)
    • · Attendance added: Mark Wallace (present)
    • · Attendance added: Patrice Rose (present)
    • · Attendance added: Philippe Besombes (present)
    • · Attendance added: Sylvain Payant (present)
    • · Attendance added: Chantal Isabelle (present)
    • · Attendance added: Pierre Caza (present)
    • · Attendance added: Sylvie Tourangeau (absent)