18 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que la séance soit ouverte.
   • · Motion 2 added: Que l’ordre du jour soit adopté comme suit :
   • · Motion 3 added: Que le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2026 soit adopté.
   • · Motion 4 added: D’annuler la résolution no 11307-01-26 puisqu’elle s’avère non nécessaire.
   • · Motion 5 added: De déclarer le règlement d’urbanisme 148.1-2025, modifiant le règlement de zonage numéro 148-2023 de la Municipalité d’Ormstown, conforme aux objectifs du schéma d’aménagement révisé ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire et …
   • · Motion 6 added: De déclarer le règlement d’urbanisme 378-26, modifiant le règlement de zonage 378 de la Municipalité de Hinchinbrooke, conforme aux objectifs du schéma d’aménagement révisé ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire et d'autorise…
   • · Motion 7 added: De déclarer le règlement d’urbanisme 378-27, modifiant le règlement de zonage 378 de la Municipalité de Hinchinbrooke, conforme aux objectifs du schéma d’aménagement révisé ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire et d'autorise…
   • · Motion 8 added: De signifier à la Municipalité de Hinchinbrooke que la MRC du Haut-Saint-Laurent n’entend pas se prévaloir des pouvoirs prévus au quatrième alinéa de l’article 145.7 à l’égard de la résolution 26-01-09 ayant pour effet de permettre la cons…
   • · Motion 9 added: D’adopter la nouvelle grille-horaire 2026 telle que présentée lors de la séance du 18 février 2026, et d’autoriser son entrée en vigueur à partir du 1er avril 2026; De procéder à sa publication dans les véhicules de service, les journaux e…
   • · Motion 10 added: Que la liste des paiements émis au 10 février 2025, au montant de 714 312,78 $ soit adoptée; Que la liste de ces comptes soit conservée dans un registre prévu à cet effet et fasse partie intégrante de ce procès-verbal.
   • · Motion 11 added: D’adopter la liste des comptes recevables 60-90-120 jours et plus par la MRC, au 11 février 2026, totalisant 1 745,43 $; Que la liste de ces comptes soit conservée dans un registre prévu à cet effet et fasse partie intégrante de ce procès-…
   • · Motion 12 added: D’autoriser le paiement de la facture no I-104487 au montant total de 64 688,87 $, taxes incluses, à Autobus La Québécoise Inc. Que les sommes prévues à cette fin soient puisées à même le poste budgétaire no 02-370-92-459 « Coût des transp…
   • · Motion 13 added: De payer la facture no E102-0006801 de CIMA+ au montant de 45 208,17 $, taxes incluses. Que les sommes prévues à cette fin soient puisées à même le poste budgétaire no 02-310-00-412 « Hon. Prof. Étude Plan de sécurité routière » du volet «…
   • · Motion 14 added: D'autoriser le paiement de la contribution pénale pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025 au coût de 19 343 $. Que les sommes prévues à cette fin soient puisées à même le poste budgétaire no 02-120-00-960 « Contributions mi…
   • · Motion 15 added: D’autoriser le directeur général et greffier-trésorier à effectuer le paiement de la facture no 1210 à Canot Kayak Québec pour un montant de 92 563,92 $, taxes incluses. Que les sommes prévues à cette fin soient puisées à même le poste bud…
   • · Motion 16 added: D'octroyer, de gré à gré, le contrat à la compagnie A1 Sécurité Inc. pour les services d’un agent de sécurité présent lors des séances de la cour municipale à un tarif de 36,50 $ l’heure aux conditions établies dans l'offre de services pou…
   • · Motion 17 added: D’autoriser la cour municipale de la MRC du Haut-Saint-Laurent à adhérer à l’Entente concernant la traduction de décisions conclue avec la Société québécoise d’information juridique, par la signature du formulaire d’adhésion. D'autoriser l…
   • · Motion 18 added: D'autoriser le directeur général et greffier-trésorier à signer l'entente sur le programme d'aide financière d'achat d'équipements de tri des matières résiduelles lors d'événements municipaux; D'autoriser le versement de la contribution fi…
   • · Motion 19 added: D'autoriser le directeur général et greffier-trésorier, à signer l'entente de contribution financière avec Ambition Habitation visant à encadrer la gestion de ladite contribution; À verser à Ambition Habitation la contribution financière d…
   • · Motion 20 added: D’adopter la recommandation du Comité de sécurité publique d'établir les priorités suivantes pour l'année 2026: Priorité 1 : La sécurité aux abords des écoles. Priorité 2 : La surveillance accrue de la vitesse sur l’ensemble du territoire …
   • · Motion 21 added: D’adopter les modifications au calendrier 2026 de la tenue des séances du Conseil de la MRC comme suit : De tenir la séance qui était prévue pour le 22 avril, le 15 avril 2026 à 14 h 30. De mandater le directeur général et greffier-trésori…
   • · Motion 22 added: De nommer madame Trépanier à titre de perceptrice des amendes à la Cour municipale. Que cette nomination soit effective à compter du 9 février 2026. Que les sommes prévues à cette fin soient puisées à même les postes budgétaires nos 02 621…
   • · Motion 23 added: De nommer madame Nathalie Trépanier à titre de greffière suppléante pour la Cour municipale.
   • · Motion 24 added: D’octroyer une aide financière maximale de 9 200 $ pour la réalisation du projet Plateforme de connectivité alimentaire, à la Bouffe additionnelle. Que les sommes prévues à cette fin soient puisées à même le poste budgétaire no 02-590-00-4…
   • · Motion 25 added: D'octroyer une somme de 3 000 $ à la Corporation de développement communautaire (CDC) du Haut-Saint-Laurent pour cette édition anniversaire de la soirée de reconnaissance des bénévoles. Que les sommes prévues à cette fin soient puisées à m…
   • · Motion 26 added: Que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Judith Fouquet (present)
   • · Attendance added: Mark Wallace (present)
   • · Attendance added: Patrice Rose (present)
   • · Attendance added: Philippe Besombes (present)
   • · Attendance added: Sylvain Payant (present)
   • · Attendance added: Agnes McKell (present)
   • · Attendance added: André Brunette (present)
   • · Attendance added: Daniel Pinsonneault (present)
   • · Attendance added: Deborah Stewart (present)
   • · Attendance added: Hélène Lavallée (present)
   • · Attendance added: Sylvie Tourangeau (present)
   • · Attendance added: Yves Métras (present)
   • · Attendance added: Chantal Isabelle (present)
   • · Attendance added: Pierre Caza (present)
   • · Attendance added: Daibhid Fraser (absent)
   • · Participation added: Hélène Lavallée depart
   • · Participation added: Hélène Lavallée arrive