24 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour de la présente séance ordinaire soit adopté comme il a été soumis en y apportant toutefois les modifications suivantes : - Ajout de l’item 16.6 « Avis de motion - Règlement no 2437 modifiant le Règlement no 0892 relatif…
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 24 février 2026 soit adopté comme il a été soumis.
   • · Motion 3 added: Que monsieur Renaud Granger soit autorisé à implanter six (6) bacs à jardins communautaires. Que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu octroie à monsieur Renaud Granger un montant jusqu’à concurrence de quatre mille dollars (4 000 $) pour l…
   • · Motion 4 added: Que le greffier, ou la greffière adjointe, ainsi que l’avocate-conseil, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, un bail avec l’organisme « 9538-5332 Québec inc. », aussi connu sous le nom de « Tes…
   • · Motion 5 added: Que soient modifiés les numéros civiques des propriétés suivantes, à savoir : 49, rue Kelly 51, rue Kelly; Lot 6 635 753 du cadastre du Québec 49, rue Kelly. Que les changements d’adresse autorisés par la présente résolution soient transmi…
   • · Motion 6 added: Que le parc situé sur le lot 4 042 574 du cadastre du Québec, situé sur la rue Harolde-Savoy, soit nommé « Halte du Deuxième-Souffle », comme approuvé par l’avis technique de la Commission de toponymie du Québec en date du 20 mai 2025. Qu’…
   • · Motion 7 added: Que les lots 4 636 014, 4 636 015, 4 636 016, 4 636 017 et 3 642 268 du cadastre du Québec, situés dans le secteur Saint-Luc, soient visés par un avis d’assujettissement au droit de préemption, conformément au Règlement no 2148, aux fins m…
   • · Motion 8 added: Que la tarification exigée pour l’utilisation des espaces de stationnement régie par des compteurs de stationnement ou des horodateurs en vertu du Règlement no 1275 sur la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de l…
   • · Motion 9 added: Que soit autorisée la signature de la première convention d’amendement à l’accord-cadre intervenu le 27 novembre 2024 entre « Mission Unitaînés », l’« Office municipal d’habitation du Haut-Richelieu » et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelie…
   • · Motion 10 added: Que soient ratifiés les paiements énumérés sur les listes suivantes aux montants indiqués, à savoir : Liste no 06 au montant total de : 3 267 444,48 $; Liste no 07 au montant total de : 4 496 137,42 $; Liste no 08 au montant total de : 2 8…
   • · Motion 11 added: Que soit accepté le dépôt du rapport annuel d’activités de la trésorière d’élection pour l’année 2025 et les frais de recherche et de soutien pour les conseillers, le tout joint à la présente résolution.
   • · Motion 12 added: Que soit adopté le nouvel organigramme de la Direction générale, présenté à l’annexe de la présente résolution et daté du 24 mars 2026. De prendre acte des modifications apportées à l’organigramme, lesquelles entreront en vigueur à compter…
   • · Motion 13 added: Que soit adopté le nouvel organigramme du Service des infrastructures et gestion des eaux, présenté à l’annexe de la présente résolution et daté du 24 mars 2026. De prendre acte des modifications apportées à l’organigramme, lesquelles entr…
   • · Motion 14 added: Que soit adopté le nouvel organigramme du Service des transports et de la mobilité durable, présenté à l’annexe de la présente résolution et daté du 24 mars 2026. De prendre acte des modifications apportées à l’organigramme, lesquelles ent…
   • · Motion 15 added: Que soit autorisée l’embauche de madame Émilie Ouelette au poste de « Chef - Aéroport municipal » au Service du transport et de la mobilité durable, et ce, à compter du 30 mars 2026. Que les conditions de travail de madame Émilie Ouelette …
   • · Motion 16 added: Que soit autorisée l’embauche de madame Karine Lamontagne au poste de « Chef de section - Collections » au Service de la culture, du développement social et du loisir, et ce, à compter du 13 avril 2026. Que les conditions de travail de mad…
   • · Motion 17 added: Que soit autorisée l’affectation temporaire en fonction supérieure de monsieur Marc-André Gascon au poste de « Directeur » au Service des ressources humaines, et ce, à compter du 7 avril jusqu’au 22 mai 2026. Que les conditions de travail …
   • · Motion 18 added: Que soit autorisée l’affectation temporaire en fonction supérieure de monsieur Marc-Olivier Crête au poste de « Conseiller ressources humaines - Unité d’affaires (Unité 3) » au Service des ressources humaines, et ce, à compter du 7 avril j…
   • · Motion 19 added: Que soit accordée la subvention déterminée à l’organisme suivant : Maison le Point Commun 250 $.
   • · Motion 20 added: Que le greffier, ou la greffière adjointe, ainsi que l’avocate-conseil, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, le protocole d’entente avec l’organisme « Comité « Fêtons le Canada » » pour la plan…
   • · Motion 21 added: Que soit adopté le « Plan d’action Accessibilité 2024-2026 » visant la réduction des obstacles à l’intégration des personnes handicapées (bilan des mesures 2025 et actualisation des mesures 2026), lequel est joint à la présente résolution …
   • · Motion 22 added: Que le maire ainsi que le directeur général soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, un protocole d’entente avec la MRC du Haut-Richelieu afin de recevoir une aide financière pour la tenue de l’évé…
   • · Motion 23 added: Que soient octroyés au plus bas soumissionnaire conforme, soit « J. Anctil inc. » (Anctil - Égoût Aqueduc), les contrats pour la fourniture et la livraison de pièces d’aqueduc, pour une période initiale d’un (1) an, à compter du 1er avril …
   • · Motion 24 added: Que soient octroyés au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Martech Signalisation inc. », les contrats pour la fourniture et la livraison de pièces de signalisation routière, pour une période initiale d’un (1) an, à compter du 1er avr…
   • · Motion 25 added: Que soit octroyé au plus bas soumissionnaire, soit « 2321-2392 Québec inc. », aussi connu sous le nom de « Pépinière Y. Yvon Auclair & Fils inc. », le contrat pour la fourniture et la livraison d’arbres pour le Lot 2 - Division Environneme…
   • · Motion 26 added: Que soient octroyé au plus bas soumissionnaire, soit « 2321-2392 Québec inc. », aussi connu sous le nom de « Pépinière Y. Yvon Auclair & Fils inc. », le contrat pour la fourniture et la livraison d’arbres pour le Lot 1 (Option A) - Divisio…
   • · Motion 27 added: Que soit octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Excavations Tourigny inc. », le contrat pour les travaux de reconstruction des infrastructures dans les rues Saint-Georges, Bouthillier Nord et Saint-Pierre et de la chambre van…
   • · Motion 28 added: Que soit octroyé au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage, soit « WSP Canada inc. », le contrat pour les services professionnels liés à la surveillance des travaux de reconstruction des infrastructures dans les rues Saint-Georg…
   • · Motion 29 added: Que soit octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Allen Entrepreneur Général inc. », le contrat pour les travaux de reconstruction et de reconfiguration de la chambre de vannes Caldwell pour conduites en béton à cylindre d’acie…
   • · Motion 30 added: Que soit octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Construction Ghislain Lavallée inc. », le contrat pour les travaux d’aménagement du parc Antoine-Grisé, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente résolution, jusqu…
   • · Motion 31 added: Que soit octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Les Entretiens de pelouse Eco-Verdure inc. », le contrat pour les services d’entretien d’aménagements paysagers, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente résoluti…
   • · Motion 32 added: Que soit octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Construction Michel Gagnon Ltée », le contrat pour les travaux de maintien d’actifs et de mise aux normes à la piscine Aurélie-Rivard, à compter de la date d’entrée en vigueur d…
   • · Motion 33 added: Que soit octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Carrière Bernier Ltée », le contrat pour la fourniture et la livraison de béton de ciment, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente résolution et jusqu’au 31 octo…
   • · Motion 34 added: Que soit accordé un contrat de gré à gré à la firme « Les Services EXP inc. » relatif aux services professionnels pour le contrôle qualitatif des travaux de reconstruction des infrastructures dans les rues Saint Georges, Bouthillier Nord e…
   • · Motion 35 added: Que soit accordé un contrat de gré à gré à « ITI inc. » pour le renouvellement de trois cent trente-six (336) licences VMWARE (environnement de production), à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente résolution, jusqu’à concur…
   • · Motion 36 added: Que soit accordé un contrat de gré à gré à « Solutions informatiques InSo inc. » pour l’acquisition d’équipements pour revitalisation (Regroupement d’achats CAG : 2024-8080-50-01), à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente ré…
   • · Motion 37 added: Que soit accordé un contrat de gré à gré à « Samba Balde » pour des services professionnels en géomatique et gestion des actifs, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente résolution, jusqu’à concurrence d’un montant estimé de…
   • · Motion 38 added: Que soit déposé le rapport 2025 sur l’application du règlement relatif à la gestion contractuelle couvrant la période du 1er au 31 décembre 2025, lequel fait partie intégrante de la présente résolution.
   • · Motion 39 added: Que soit autorisée l’augmentation du bon de commande no BC144110 d’un montant de 175 000 $, incluant les taxes, pour l’achat de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium). Que les sommes requises à cette fin soient financées à mêm…
   • · Motion 40 added: Que le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu atteste de la fin des travaux réalisés dans le cadre du « Programme d’aide financière aux infrastructures de transport actif (Véloce III, volet 2) ». Que soit autorisée la pr…
   • · Motion 41 added: Que soit autorisé le dépôt d’une demande d’aide financière auprès du ministère de la Sécurité publique dans le cadre de l’axe 3 du « Programme québécois de lutte contre la criminalité » en lien avec la violence conjugale. Qu’advenant l’acc…
   • · Attendance added: Éric Latour (present)
   • · Attendance added: Mélanie Dufresne (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Tremblay (present)
   • · Attendance added: Luko Boisvert (present)
   • · Attendance added: Claire Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Louis Boucher (present)
   • · Attendance added: Daniel Hacherel (present)
   • · Attendance added: Jérémie Meunier (present)
   • · Attendance added: Bruno Santerre (present)
   • · Attendance added: Patricia Poissant (absent)
   • · Attendance added: Sébastien Gaudette (absent)
   • · Attendance added: Yvon Godin (absent)
   • · Attendance added: Ian Langlois (absent)
   • · Attendance added: Brigitte Cérat (present)
   • · Attendance added: Pierre Archambault (present)