14 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit adopté, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Que les minutes de la séance du 10 mars 2026 et de la séance extraordinaire du 24 mars 2026, soient acceptées.
   • · Motion 3 added: Que les comptes pour un montant de 386 610.80$ soient payés, et ce, à même les montants prévus à cette fin; Qu’une copie de la liste des comptes à payer, incluant les revenus du mois, soit archivée à la municipalité sous la côte 2026-04.
   • · Motion 4 added: D’adopter le règlement suivant :
   • · Motion 5 added: Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; Que le conseil demande officiellement au gouvernement fédéral de mettre fin à son programme de rachat des armes à feu de style arme d’assaut; Que le conseil demande offici…
   • · Motion 6 added: Que la Municipalité de Frontenac demande un prix à deux compagnies pour effectuer le fauchage des côtés de chemin et le contour des bassins d’épuration chaque année durant l’été.
   • · Motion 7 added: Que M. Jean-Sébastien Roy, directeur général et greffier-trésorier mandaté par le conseil municipal pour représenter la Municipalité lors de la vente pour défaut de paiement de taxes de l’année 2026 et qu’il soit autorisé à faire adjuger l…
   • · Motion 8 added: Que le conseil autorise de procéder à l’achat d’un camion autopompe (camion-pompe) pour le Service de sécurité incendie région Lac-Mégantic; Que le conseil accepte l’estimation des coûts du projet à 1 500 000,00$ avant taxes (camion, coffr…
   • · Motion 9 added: Que le conseil autorise que la dépense nette reliée à la participation de la municipalité à l’achat du camion autopompe (incluant, le cas échéant, les taxes nettes applicables et tout ajustement découlant du prix final) soit payée à même l…
   • · Motion 10 added: Que l’offre de services professionnels de NIXO Experts-Conseils (offre ODS25087) visant la numérisation, la réparation et le classement des plans d’infrastructure municipaux soit acceptée aux conditions prévues audit document, pour un budg…
   • · Motion 11 added: De signifier officiellement à la Ville de Lac-Mégantic et au gouvernement du Québec la volonté de la Municipalité de Frontenac d’intégrer l’entente de 10 ans à intervenir, selon les modalités qui ont été discutées aux préalables. D’autoris…
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal mandate M. Jean-Sébastien Roy, directeur général et greffier-trésorier, à procéder à une demande d’offres de services à deux firmes d’ingénieurs pour l’assistance technique, la surveillance des travaux et la prépar…
   • · Motion 13 added: Que la Municipalité de Frontenac retienne les services de la compagnie Cité Construction Inc. pour la reconstruction du barrage du lac Aux Araignées (X0002483), pour un montant de 696 679.52$ taxes incluses, tel que mentionné dans la soumi…
   • · Motion 14 added: Que la Municipalité de Frontenac retienne les services de la compagnie Pavage Sartigan pour des travaux d’asphaltage sur une partie du 4ième Rang, pour un montant de 348 587.15$ taxes incluses, tel que mentionné dans la soumission datée du…
   • · Motion 15 added: Que la Municipalité de Frontenac retienne les services de la compagnie Lafontaine & Fils Inc. pour la création d’un stationnement au parc riverain Sachs-Mercier, pour un montant de 42 770.70$ taxes incluses, tel que mentionné dans la soumi…
   • · Motion 16 added: Que la Municipalité de Frontenac retienne l’offre de M. Marc Langlois pour l’ensemble de 8 pneus pour camion, pour un montant de 1 471.68 $ taxes incluses, tel que mentionné dans la soumission datée du 9 avril 2026 et recommandé par M. Jea…
   • · Motion 17 added: Que le conseil de la Municipalité de Frontenac approuve le Plan d'intervention des infrastructures municipales et autorise la transmission de celui-ci au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) pour permettre son appro…
   • · Motion 18 added: Que la Municipalité de Frontenac accepte de devenir membre du Conseil Sport Loisir de l’Estrie pour l’année 2026-2027 et verse sa cotisation prévue au montant de 100$.
   • · Motion 19 added: Que la Municipalité de Frontenac embauche M. Arnaud Robert et M. Olivier Tanguay-Gilbert à titre de sauveteurs pour la plage du lac Aux Araignées; Que la Municipalité de Frontenac engage M. Étienne Faucher et Mme Annie Rodrigue-Leclerc, à …
   • · Motion 20 added: Que la municipalité de Frontenac demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménage…
   • · Motion 21 added: Que la municipalité appuie officiellement le projet de recherche-action mené par Mme Stéphanie Trottier et l’Université du Québec à Trois-Rivières portant sur les partenariats en tourisme autochtone et la pérennité du site CRM; Que la muni…
   • · Motion 22 added: Que le conseil autorise l’organisation d’une ligue amicale de roller hockey sur la patinoire de Frontenac selon les modalités indiquées dans la demande présentée par Monsieur Marc-Antoine Beaulé, le tout sans frais ; Que cette autorisation…
   • · Motion 23 added: Que la municipalité accepte la demande de réservation des terrains de pickleball conformément aux plages horaires identifiées, soit les lundis soir de 18 h 30 à 21 h 30, ainsi que les mardis matin et vendredis matin, sauf durant le camp de…
   • · Motion 24 added: Que la municipalité accepte de donner une contribution d’un montant de 200$ pour la participation d’une équipe de Frontenac au tournoi de pickleball à Stratford.
   • · Motion 25 added: Que la Municipalité de Frontenac accorde son appui officiel à la ZEC Louise-Gosford pour son projet de fiches scientifiques illustrées sur les milieux humides ; Que le conseil souligne la valeur ajoutée de la contribution de l’illustratric…
   • · Motion 26 added: Que la Municipalité de Frontenac entreprenne les démarches officielles auprès de la MRC du Granit afin d’évaluer la faisabilité d’autoriser l’installation et l’utilisation d’un conteneur pour les ordures pour Rénov J. Turmel, incluant la c…
   • · Motion 27 added: Que le conseil municipal de la Municipalité de Frontenac atteste que la demande déposée à la CPTAQ au dossier 454 134, par Groupe Exca inc., est conforme à la réglementation municipale applicable. Que la municipalité autorise M. Jean-Sébas…
   • · Motion 28 added: Que la Municipalité de Frontenac accepte la destruction des documents telle que préparée par l’archiviste, M. Michel Hamel, en date du 10 avril 2026.
   • · Motion 29 added: Que la Municipalité de Frontenac effectue un financement temporaire à la Caisse de Lac-Mégantic – Le Granit pour un montant de 1 208 000$ lié au règlement d’emprunt 502-2026, afin de permettre de payer les dépenses engagées pour les travau…
   • · Motion 30 added: Que la Municipalité de Frontenac effectue un financement temporaire à la Caisse de Lac-Mégantic – Le Granit pour un montant de 1 142 420$ lié au règlement d’emprunt 488-2024, afin de permettre de payer les dépenses engagées pour les travau…
   • · Motion 31 added: Que la municipalité autorise M. Gaby Gendron, maire de la Municipalité de Frontenac, à signer le protocole d’entente-cadre entre la Municipalité de Frontenac et le Centre Mondial d’Excellence des Destinations (CED); Que la municipalité dés…
   • · Motion 32 added: Que la séance et la session d'avril 2026 soient levées, 20 h 35.
   • · Attendance added: Marcel Pépin (present)
   • · Attendance added: Jean-Sébastien Roy (present)
   • · Attendance added: Gaby Gendron (present)
   • · Attendance added: Lucie Boulanger (present)
   • · Attendance added: Abigail Zalac (present)
   • · Attendance added: Olivier Therrien (present)
   • · Attendance added: Andy Maheux (present)
   • · Attendance added: René Pépin (present)
   • · Attendance added: Manon Dupuis (present)