7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: de renoncer au délai prescrit à l’article 148 du Code municipal du Québec concernant la remise de la documentation utile à la prise de décision et d’adopter l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mars 2026 tel que présenté.
   • · Motion 3 added: d’adopter, tel que présentée, la liste des prélèvements bancaires pour le mois de mars 2026
   • · Motion 4 added: d’adopter, tel que présenté, le registre des chèques du mois de mars 2026 totalisant un montant de 78 361.41 $.
   • · Motion 5 added: d’approuver la liste des comptes à payer au 31 mars 2026 pour un montant de 167 383.54 $ et d’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière à émettre les paiements.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal autorise le versement d’une allocation mensuelle pour l’utilisation d’un cellulaire personnel dans le cadre du travail
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Kazabazua désigne les personnes suivantes à titre de signataires autorisés pour tous les effets bancaires de la municipalité
   • · Motion 8 added: QUE ce conseil ait pris connaissance du rapport annuel du plan local de mise en œuvre de l’année 8 du Schéma de couverture de risque en sécurité incendie de la municipalité de Kazabazua pour l’année 2025 et l’adopte tel que déposé
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise l’inscription des pompiers volontaires aux formations suivantes
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise la réalisation des travaux suivants à la caserne incendie
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise l’achat de différents panneaux de signalisation pour le service incendie
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise l’achat de pneus pour le camion de collecte des matières résiduelles
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal adopte la Politique de remboursement des frais d’inscription pour activités sportives et culturelles, telle que présentée
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal autorise la mise à disposition d’une partie du bâtiment abritant la bibliothèque municipale à la pédiatrie sociale
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de Kazabazua appuie le projet de pôle communautaire et de services présenté par une citoyenne dans le cadre d’une demande de financement au programme Fonds régions et ruralité (FRR), volet 3
   • · Motion 16 added: QUE le Conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal de Kazabazua réitère le mandat confié au cabinet d’avocats Grey Casgrain s.e.n.c. pour représenter la Municipalité de Kazabazua dans sa requête devant la Cour supérieure visant à contester certaines dispositions de…
   • · Motion 18 added: QUE la présente séance soit levée à 20h50.
   • · Attendance added: Nicole Constantineau (absent)
   • · Attendance added: Gabriel Guertin (present)
   • · Attendance added: Pamela Lachapelle (present)
   • · Attendance added: Heather Quinn (present)
   • · Attendance added: Matthew Orlando (present)
   • · Attendance added: Tanya Gabie (present)
   • · Attendance added: Damien Lafreniere (present)
   • · Attendance added: Claudia Lacroix (present)