12 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: renoncer au délai prescrit à l’article 148 du Code municipal du Québec concernant la remise de la documentation utile à la prise de décision et d’adopter l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2026 tel que présenté.
   • · Motion 3 added: adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 février 2026 tel que présenté.
   • · Motion 4 added: adopter, tel que présentée, la liste des prélèvements bancaires pour le mois de février 2026
   • · Motion 5 added: adopter, tel que présenté, le registre des chèques du mois de février 2026 totalisant un montant de 51 107.51 $.
   • · Motion 6 added: approuver la liste des comptes à payer au 28 février 2026 pour un montant de 87 324.46 $ et d’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière à émettre les paiements.
   • · Motion 7 added: autoriser l’installation de jardinières le long de la route 105 dans le secteur urbain de la municipalité ; QUE la directrice générale soit mandatée afin de procéder aux démarches nécessaires, incluant la demande de prix pour l’acquisition…
   • · Motion 8 added: autoriser la refonte du site Web de la municipalité ; QUE la directrice générale soit mandatée afin de conclure un contrat avec l’agence « NUMÉRIQUE.CA » et ce, au montant de 5 708$ plus taxes incluant le forfait annuel relatif à l’héberge…
   • · Motion 9 added: autoriser la réalisation de travaux d’amélioration des trois (3) salles de toilettes situées au bureau municipal ; QUE la directrice générale soit autorisée à entreprendre les démarches nécessaires afin de faire effectuer les travaux requi…
   • · Motion 10 added: confirme son intention de revenir à l’ancien logo représentant la forêt comme logo officiel de la municipalité de Kazabazua ; QUE ce logo soit dorénavant utilisé dans les communications, documents officiels et outils de promotion de la mun…
   • · Motion 11 added: autoriser l’envoi par la directrice générale des formulaires pour des demandes de subvention dans le cadre des programmes PPA-CE et PPA-ES et ce, pour des travaux d’amélioration des chemins Village-d’Aylwin et Jingletown.
   • · Motion 12 added: mandate le comité municipal en sécurité afin de procéder à la révision de l’entente de service incendie conclue avec la municipalité d’Alleyn-et-Cawood; QUE le comité municipal en sécurité soit également mandaté pour réviser le plan de séc…
   • · Motion 13 added: permette l'utilisation du feu vert clignotant par les pompiers du service de protection incendie de la municipalité selon les modalités définies par le Code de la sécurité routière; QUE la municipalité de Kazabazua s’engage à procéder à l'…
   • · Motion 14 added: demande officiellement au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTQ) d’étudier la possibilité d’installer des lumières clignotantes aux traverses de piétons situées sur la route 105 sur le territoire de la municipal…
   • · Motion 15 added: mandate la directrice générale afin d’entreprendre les démarches nécessaires auprès de l’entrepreneur retenu par le ministère des Transports du Québec (MTQ) pour effectuer le balayage de la route 105, afin de vérifier la possibilité de réa…
   • · Motion 16 added: autorise l’acquisition d’un compacteur pour le service des travaux publics ; QUE la directrice générale soit autorisée à effectuer les démarches nécessaires afin de procéder à l’achat de cet équipement selon les politiques d’achat en vigue…
   • · Motion 17 added: mandate la directrice générale afin d’élaborer une planification des travaux les plus urgents à réaliser sur le chemin du Village-d’Aylwin ; QUE cette planification soit réalisée en collaboration avec le directeur des travaux publics et le…
   • · Motion 18 added: autorise l’inscription des employés du service des travaux publics à la formation « Abattage manuel sécuritaire d’arbres », et ce, pour employés attitrés à ce genre de travaux ; QUE les frais d’inscription ainsi que les dépenses afférentes…
   • · Motion 19 added: mandate la directrice générale afin de planifier et d’organiser les travaux de débroussaillage sur le territoire de la municipalité ; QUE la directrice générale soit autorisée à entreprendre les démarches nécessaires afin de retenir les se…
   • · Motion 20 added: autorise le lancement d’un appel de candidatures afin de pourvoir le poste de directeur des travaux publics ; QUE la directrice générale soit mandatée pour entreprendre les démarches nécessaires au processus de recrutement, incluant l’affi…
   • · Motion 21 added: mandate la directrice générale afin d’entreprendre les démarches nécessaires pour organiser la formation des opérateurs du service des travaux publics pour l’utilisation de la rétrocaveuse, de la niveleuse et des camions; QUE la directrice…
   • · Motion 22 added: entérine la décision du personnel municipal d’autoriser les réparations nécessaires au camion de collectes et ce, pour une somme approximative de 6 900$ plus taxes ; QUE la dépense afférente à ces réparations soit approuvée et payée confor…
   • · Motion 23 added: autorise le dépôt d’une demande de subvention pour l’installation d’une station de nettoyage d’embarcations ; QUE la directrice générale soit autorisée à préparer, signer et transmettre tout document nécessaire au dépôt et au suivi de cett…
   • · Motion 24 added: autorise l’octroi d’un contrat à cette entreprise spécialisée afin d’effectuer un traitement préventif de gestion des parasites au centre communautaire ; QUE la directrice générale soit autorisée à retenir les services de l’entreprise et à…
   • · Motion 25 added: autorise l’inscription de l’inspectrice municipale, Sylvie Roy, au Congrès de la COMBEQ; QUE les frais d’inscription ainsi que les dépenses afférentes, incluant le transport, l’hébergement et les repas, soient autorisés conformément aux po…
   • · Motion 26 added: autorise l’inspectrice municipale, Sylvie Roy, à participer aux formations « Mystère du lotissement et des avis de motion » et « Zonage agricole »; QUE les frais d’inscription ainsi que les dépenses afférentes soient autorisés conformément…
   • · Motion 27 added: constitue un comité de sélection chargé d’analyser les candidatures reçues pour le Comité consultatif d’urbanisme ; QUE le comité de sélection soit composé de Gabriel Guertin, Matthew Orlando, Nicole Constantineau, Claudia Lacroix et Sylvi…
   • · Motion 28 added: demande à la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau d’autoriser l’exploitation d’un chenil en zone rurale et la municipalité s’engage à exiger le respect des conditions suivantes : [conditions listées]
   • · Motion 29 added: recommande à la CPTAQ d’accepter la demande de Monsieur Youssef Zakraoui, visant une utilisation à une fin autre que l’agriculture, soit la construction d’une résidence unifamiliale pour la propriété dont l’adresse civique est le 976 route…
   • · Motion 30 added: confirme son intention de participer financièrement aux coûts des travaux requis pour l’extension du réseau électrique dans ce secteur, à hauteur de 50 % des coûts, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 13 695 $ plus taxes ; QUE le c…
   • · Motion 31 added: autorise le dépôt d’une demande de subvention auprès de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau dans le cadre du programme Fonds régions et ruralité (FRR) pour le projet visant le complexe sportif ; QUE la directrice générale soit autorisée à p…
   • · Motion 32 added: autorise la réalisation des travaux électriques prioritaires au complexe de loisirs ; QUE la directrice générale soit mandatée afin d’entreprendre les démarches nécessaires pour faire réaliser les travaux requis, incluant l’obtention de pr…
   • · Motion 33 added: confirme son intérêt à acquérir la propriété sise au 430, route 105, appartenant à la Paroisse Saint-Nom-de-Marie ; QUE la directrice générale soit mandatée afin d’entreprendre les démarches nécessaires auprès des représentants de la paroi…
   • · Motion 34 added: accepte de répondre favorablement à la demande de support financier présentée par les étudiants de l’école élémentaire de Kazabazua pour l’organisation d’une journée d’activités de ski alpin au Mont Ste-Marie ; QUE la municipalité accorde …
   • · Motion 35 added: accepte de répondre favorablement à la demande présentée et accorde une contribution financière de 200 $ afin de soutenir les efforts liés au sauvetage et aux soins des chats abandonnés dans la municipalité.
   • · Motion 36 added: demande officiellement au gouvernement fédéral de mettre fin à son programme de rachat des armes à feu de style arme d’assaut. [Autres clauses de la résolution]
   • · Motion 37 added: que la présente séance soit levée à 20h45.
   • · Attendance added: Matthew Orlando (present)
   • · Attendance added: Tanya Gabie (present)
   • · Attendance added: Damien Lafreniere (present)
   • · Attendance added: Gabriel Guertin (present)
   • · Attendance added: Pamela Lachapelle (present)
   • · Attendance added: Heather Quinn (present)
   • · Attendance added: Nicole Constantineau (present)
   • · Attendance added: Claudia Lacroix (present)