7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’accepter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance régulière du 9 mars 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste des comptes à payer en date du 31 mars au montant de 38 795,52$ QUE le conseil municipal confirme les crédits nécessaires aux fins d’effectuer les paiements.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal accepte le dépôt des états financiers intérimaires au 31 mars 2026.
   • · Motion 5 added: D’INFORMER le ministère de la Langue française que la municipalité de Saint-Charles-Garnier utilise exclusivement le français dans toutes ses communications; QUE la présente résolution tienne lieu de directive en vertu de l’article 29.15 d…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Saint-Charles-Garnier proclame le 17 mai 2026 comme journée contre l’homophobie et la transphobie.
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité de Saint-Charles-Garnier dépose une motion de remerciement à l’égard de Mme Judith Garon et que nous lui souhaitons joie et succès dans ses projets futurs.
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité de Saint-Charles-Garnier refuse d’imposer un tel fardeau financier à ses contribuables; QUE la municipalité refuse donc de s’intégrer à la création d’une telle régie
   • · Motion 9 added: QUE La Municipalité s'engage à respecter les modalités du Guide qui s'appliquent à elle; QUE La Municipalité s'engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que Ieurs ministr…
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Saint-Charles-Garnier autorise le paiement de la facture au montant de 7 100.52$ taxes incluses; QUE cette charge soit imputée au compte 02-33000-525 (Entretien véhicules neige).
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Saint-Charles-Garnier accepte la soumission du service de génie de la FQM pour l’étude dudit bâtiment; QUE les coûts de l’étude sont d’environ 15 000$ dépendamment du nombre d’heures que nécessitera cette étude, la t…
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité de Saint-Charles-Garnier fasse une demande afin d’obtenir un plan d’aménagement; QUE la municipalité nomme M. Robert Lyman, directeur général de faire une telle demande auprès du Groupement Forestier Rimouski-Neigette, …
   • · Motion 13 added: de la lever de l’assemblée à 19h38.
   • · Attendance added: Jean-Pierre Bélanger (present)
   • · Attendance added: Bruno Roy (present)
   • · Attendance added: Michel-André Lechasseur (present)
   • · Attendance added: Valérie Huet (present)
   • · Attendance added: Joseph Gareau (present)
   • · Attendance added: Gervais Parent (present)
   • · Attendance added: Robert Lyman (present)
   • · Attendance added: Pierre-Olivier Lecours (absent)