12 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’accepter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance régulière du 5 décembre 2025 soit adopté.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste des comptes à payer en date du 31 décembre 2025 au montant de 40 448.93$ QUE le conseil municipal confirme les crédits nécessaires aux fins d’effectuer les paiements.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal accepte le dépôt des états financiers intérimaires au 31 décembre 2025.
   • · Motion 5 added: D’EXPÉDIER une copie de ce rapport à toutes les portes des immeubles de la municipalité afin d’informer les citoyens sur les faits saillants de ce rapport, et que celui-ci soit aussi disponible sur le site internet de la Municipalité.
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Saint-Charles-Garnier accepte l’offre de contrat du MTMD pour le déneigement de la route 298 dans un contrat ferme de trois ans avec indexations annuelles; QUE M. Robert Lyman et/ou M. Jean-Pierre Bélanger soit manda…
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité de Saint-Charles-Garnier propose et accepte la liste suivante des exceptions; [List of exceptions] QUE les exceptions susmentionnées bénéficient automatiquement d’une exemption de paiement de la vignette pour le deuxièm…
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Saint-Charles-Garnier adopte le second projet de règlement numéro 289-25 modifiant le règlement de zonage numéro 167.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Saint-Charles-Garnier accorde le prêt d’équipement au comité de loisir de Les Hauteurs; QUE ceux-ci devront venir chercher les équipements avant l’activité et rapporter le tout dans les jours suivant l’activité
   • · Motion 10 added: de la lever de l’assemblée à 20h28.
   • · Attendance added: Jean-Pierre Bélanger (present)
   • · Attendance added: Bruno Roy (present)
   • · Attendance added: Michel-André Lechasseur (present)
   • · Attendance added: Valérie Huet (present)
   • · Attendance added: Pierre-Olivier Lecours (present)
   • · Attendance added: Gervais Parent (present)
   • · Attendance added: Robert Lyman (present)
   • · Attendance added: Joseph Gareau (absent)