2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'accepter l'ordre du jour tel que présenté et de laisser l’item varia ouvert.
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal du 2 février 2026, tel que présenté.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste des comptes à payer au 2 mars 2026
   • · Motion 4 added: De désigner Mme Marie-Pier Leblanc à titre de représentante municipale et Mme Jennifer Bérubé à titre de responsable de la bibliothèque
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de Saint-Noël se déclare favorable à la conclusion d’une entente intermunicipale avec la Municipalité de Sayabec concernant l’usage du futur centre communautaire
   • · Motion 6 added: Contribuer pour un montant de 100.00 $ au Gratificat 2025-2026 de l’école Polyvalente de Sayabec
   • · Motion 7 added: D’informer le ministère de la Langue française que la Municipalité de St-Noël utilise exclusivement le français dans toutes ses communications
   • · Motion 8 added: d’adopter le règlement numéro 237-2026 annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante
   • · Motion 9 added: D’adopter la liste des arrérages de taxes ainsi que les intérêts.
   • · Motion 10 added: D’accepter la soumission du Carrefour du Camion d’Amqui au coût de 4 700.24 $ taxes incluses pour procéder au changement de la clutch du camion Western
   • · Motion 11 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Noël adopte le règlement numéro 236-2026, concernant le code d’éthique et de déontologie des élus
   • · Motion 12 added: que la municipalité de St-Noël atteste la véracité des frais encourus admissibles pour l’entretien des routes locales de niveaux 1 et 2
   • · Motion 13 added: D’accepter de débourser un montant de ± 2500.00 $ pour l’achat de quilles neuves.
   • · Motion 14 added: De procéder au changement du couvre plancher du bureau municipale
   • · Motion 15 added: De lever la séance à 21 h 05.
   • · Attendance added: Gilbert Marquis (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Leblanc (present)
   • · Attendance added: Cathy Perreault (present)
   • · Attendance added: Mathieu Leclerc (present)
   • · Attendance added: Guy Gendron (present)
   • · Attendance added: Gaétan Landry (present)
   • · Attendance added: Manon Caron (present)