2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour tel qu’il a été présenté en reportant toutefois le point 5.1 à une séance ultérieure.
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance du 2 février 2026 comme il a été déposé.
   • · Motion 3 added: que ce conseil nomme monsieur David Milot, conseiller du district numéro 4, pour agir à titre de maire suppléant pour une période de quatre mois débutant le 13 avril 2026 et se terminant le 12 août 2026.
   • · Motion 4 added: que ce conseil nomme monsieur Mathieu Roberge, maire, comme représentant de la Ville au conseil d’administration local de la Station touristique Duchesnay. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’abroger les résolutions numéro 87-2000 et 514-2014.
   • · Motion 5 added: que ce conseil adopte le Règlement numéro 1707-2026 modifiant le Règlement numéro 1676-2024 sur la régie interne des séances du conseil municipal.
   • · Motion 6 added: que ce conseil adopte le Règlement numéro 1708-2026 modifiant le Règlement numéro 1704-2026 décrétant l’imposition des taux de taxation, de compensation et de la tarification de différents services municipaux afin de corriger l’article 9.1.
   • · Motion 7 added: que la Ville autorise le versement de la contribution de l’employé normalement versée dans le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) collectif puisse, à la demande écrite d’un employé admissible et conformément aux dispositions fiscal…
   • · Motion 8 added: d’autoriser l’embauche madame Nadia Berton au poste régulier d’adjointe administrative au greffe à l’échelon 5 de la grille salariale pour ce poste, à compter du 3 mars 2026, et ce, selon les conditions de travail prévues au contrat des em…
   • · Motion 9 added: que le conseil municipal refuse la demande de signature d’une lettre d’entente à la convention collective en vigueur de l’Association des pompiers de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier afin de modifier la clause relative aux congés par…
   • · Motion 10 added: que ce conseil appuie la Ville de Shannon dans sa demande adressée au ministère des Transports et de la Mobilité durable visant l’élargissement de la route de la Bravoure.
   • · Motion 11 added: que la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier appuie la présentation du projet de parc solaire d’Innergex à Hydro-Québec.
   • · Motion 12 added: que la Ville autorise monsieur Mathieu Roberge, maire, et monsieur Martin Careau, directeur général, à signer l’Entente de paiement ferme et tout document y étant lié, de même qu’à accomplir toute formalité en lien avec celle-ci afin de do…
   • · Motion 13 added: que le conseil approuve les prévisions budgétaires de l’Office municipal d’habitation du Grand Portneuf pour l’immeuble attaché à la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier pour l’année financière 2026.
   • · Motion 14 added: d’autoriser la signature du projet d’acte de servitude exclusive et personnelle de passage, droit de premier refus pour le lot 6 164 031.
   • · Motion 15 added: d’accepter l’offre de Desjardins au montant de 28 679,12 $ et d’autoriser monsieur Martin Careau, directeur général, à signer ladite transaction.
   • · Motion 16 added: d’autoriser madame Julie Cloutier, trésorière et directrice générale adjointe, à signer : Le renouvellement de l’entente avec Dialogue Technologies de la Santé inc. pour la période de janvier à mai 2026; Le nouveau contrat avec GreenShield…
   • · Motion 17 added: de mandater la firme DLT arpenteurs-géomètres pour l’arpentage d’une partie du lot 4 742 226 nécessaire à l’acquisition de l’emplacement d’une tour de communication sur ledit lot.
   • · Motion 18 added: d’autoriser le renouvellement du contrat pour les services d’ITCloud Solutions pour une période d’un an.
   • · Motion 19 added: d’autoriser monsieur Martin Careau, directeur général, et monsieur Mathieu Roberge, maire, à signer l’entente de confidentialité.
   • · Motion 20 added: d’accepter la résolution en relation avec la restriction de la navigation sur le lac Saint-Joseph.
   • · Motion 21 added: que le conseil confirme sa volonté de faire une demande au Directeur des poursuites criminelles et pénales afin d’autoriser les patrouilleurs nautiques de l’entreprise SRS Sauvetage Nautique inc. à délivrer des constats d’infraction au nom…
   • · Motion 22 added: que la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier s’oppose à la modification réglementaire proposée par Transports Canada visant à abroger l’article 105.01 du Règlement de l’aviation canadien.
   • · Motion 23 added: d’accorder la dérogation mineure concernant la conversion de l’abri d’auto en garage privé attenant pour la propriété sise au 2, rue Garbin.
   • · Attendance added: Mathieu Roberge (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Gagnon (present)
   • · Attendance added: Pascal Bérubé (present)
   • · Attendance added: Jeremy Ouellet-Rousseau (present)
   • · Attendance added: Eric Gadoury (present)
   • · Attendance added: David Milot (present)
   • · Attendance added: Martin Chabot (present)
   • · Attendance added: Josée Lampron (absent)
   • · Attendance added: Martin Careau (present)
   • · Attendance added: Mélanie Côté (present)