9 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'ouvrir la séance et d’adopter l’ordre du jour tel que soumis, en ajoutant dans « Affaires nouvelles » le sujet suivant, à savoir : 14.1. Droit de préemption – 333 à 341, rue Racine – Lots numéros 1 010 017 et 6 549 735 du cadastre du Qué…
   • · Motion 2 added: d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 16 février 2026.
   • · Motion 3 added: de refuser la demande de dérogation mineure numéro 2026-80012 pour la propriété située au 817-825, boulevard Industriel, portant le numéro de lot 5 521 024 en référence au plan cadastral du Québec, qui visait à autoriser l’installation de …
   • · Motion 4 added: d’accorder, conformément au Règlement numéro 0667-2016 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro 2026-80006 pour la propriété située au 449, rue de Versailles
   • · Motion 5 added: d’accorder, conformément au Règlement numéro 0667-2016 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro 2025-80264 pour la propriété située au 526, boulevard Leclerc Oue…
   • · Motion 6 added: d’accorder, conformément au Règlement numéro 0667-2016 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro 2026-80014 pour la propriété située au 562-634, rue Magnone
   • · Motion 7 added: d’accorder, conformément au Règlement numéro 0667-2016 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro 2026-80025 pour la propriété située au 89, rue Drummond
   • · Motion 8 added: d’accorder, conformément au Règlement numéro 0667-2016 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro 2026-80024 pour la propriété située au 89, rue Drummond
   • · Motion 9 added: de ratifier la dépense pour la délégation de la conseillère municipale Sophie Séguin à la conférence de presse de la Fondation du Centre hospitalier de Granby, s’étant déroulée à l’école Secondaire Massey-Vanier de Cowansville le 20 févrie…
   • · Motion 10 added: de ratifier la dépense pour la délégation de la conseillère municipale Catherine Baudin au Forum 2026 de Québec Vert, s’étant déroulé à Drummondville le 24 février 2026
   • · Motion 11 added: de déléguer la conseillère municipale Geneviève Rheault pour représenter la Ville de Granby au Salon des exposants du loisir public, qui se tiendra à Saint-Hyacinthe le 12 mars 2026
   • · Motion 12 added: de déléguer la mairesse Julie Bourdon ainsi que la conseillère municipale Sophie Séguin et le conseiller municipal Stéphane Giard pour représenter la Ville de Granby au Sommet international de l’innovation en villes médianes 2026, qui se t…
   • · Motion 13 added: de conclure l’entente visant à permettre au Service de police de Granby l’accès au Système national de renseignements criminels (SNRC) et son utilisation
   • · Motion 14 added: de conclure l’entente visant à permettre l’accès au Service de police de Granby au système de la GRC et leur authentification à cette fin au moyen du modèle B2B de Microsoft Azure
   • · Motion 15 added: d’approuver la mise à jour du plan d’organisation policière 2025.
   • · Motion 16 added: d'autoriser la Ville de Granby à se joindre au Regroupement d’assurances de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), à titre de municipalité participante, en vue de l’octroi d’un contrat d’assurances pour la protection de la réputation d…
   • · Motion 17 added: de modifier la résolution 2022-05-0430 adoptée par le conseil municipal lors de la séance publique du 2 mai 2022 en ajoutant le paragraphe suivant à la fin de la résolution : « Que la mairesse ou, en son absence, le maire suppléant, avec l…
   • · Motion 18 added: de renouveler le bail avec l'Assemblée nationale du Québec et monsieur François Bonnardel pour la location d'un local situé au 650, rue Principale, pour un loyer annuel 35 069,04 $, plus les taxes applicables
   • · Motion 19 added: d'approuver les critères d'évaluation et de pondération du contrat numéro 148/2026 pour le mandat de services professionnels en ingénierie pour la réalisation des études préparatoires ainsi que la préparation des plans et devis relatifs à …
   • · Motion 20 added: d'approuver les critères d'évaluation et de pondération du contrat numéro 094/2026 pour le mandat de services professionnels en ingénierie pour la surveillance et le contrôle des travaux de démantèlement du bâtiment sis au 553, rue Léon-Ha…
   • · Motion 21 added: d'autoriser que la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement numéro 0012-2007 (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 1er au 27 février 2026 soit déposée, et de ratifier les engagements financiers excéda…
   • · Motion 22 added: d'adopter les prévisions budgétaires de l'Office d'habitation de la Haute-Yamaska-Rouville pour l'année 2026 s'élevant à 1 338 340 $ ainsi que le Programme de supplément au loyer s'élevant à 836 216 $; et d'autoriser la participation de la…
   • · Motion 23 added: de s'engager à verser une contribution de 3 900 $ représentant 10 % du coût des travaux mineurs pour l'immeuble situé au 329, avenue du Parc, Granby (EI2223) pour un total de 39 000 $.
   • · Motion 24 added: de s'engager à verser une contribution à la hauteur de 10 % des dépenses admissibles et incluses à l'allocation de démarrage lorsqu'applicable du projet visé, et ce, pour les deux (2) projets suivants : PROJET 33 CITY et PROJET 95 ASSOMPTI…
   • · Motion 25 added: de déposer, conformément à l’article 31.5.5 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, la liste des remboursements autorisés par la municipalité relativement aux frais de recherche et de secrétariat pour l’année 2025
   • · Motion 26 added: de déposer le rapport de la trésorière auprès du Directeur général des élections du Québec, pour les activités effectuées en vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, pour la période du 1…
   • · Motion 27 added: d'autoriser les transferts budgétaires dans le cadre de la préparation des états financiers 2025; et de retourner au surplus les engagements 2024 libérés de 1 433 727 $ et d'affecter une partie du surplus pour les engagements budgétaires e…
   • · Motion 28 added: d'autoriser les transferts budgétaires dans le cadre de la préparation des états financiers 2025; de financer à même le budget 2025 les excédents de coûts de 28 698 $; et d'autoriser la fermeture des projets ayant la mention « terminé »
   • · Motion 29 added: d'autoriser la bibliothécaire développement des collections, animation et promotion - Division bibliothèque, madame Mariève Massé, ou la trésorière, madame Sylvie Chouinard, à agir à titre de mandataire au nom de la Ville de Granby pour le…
   • · Motion 30 added: de déposer le rapport de la firme MNP portant sur la vérification de l’optimisation des ressources réalisée en décembre 2025, dont l’objet est le processus de gestion de dotation des talents
   • · Motion 31 added: d'autoriser ou de ratifier la liste des mouvements de main-d’œuvre pour la période du 22 janvier 2026 au 1er août 2026, pour le personnel permanent, régulier, temporaire, surnuméraire et contractuel
   • · Motion 32 added: d'approuver les demandes de plans d’implantation et d’intégration architecturales et les recommandations suivantes, et ce, conditionnellement au respect de la réglementation municipale en vigueur
   • · Motion 33 added: de ne pas appuyer la demande d’autorisation pour un usage autre qu’agricole numéro 2026-80018 sur le lot numéro 1 141 927 du cadastre du Québec, situé au 775, rue Mountain
   • · Motion 34 added: d’autoriser le plan de morcellement préparé par Daniel Touchette, arpenteur-géomètre, daté du 13 novembre 2025 (dossier 170035)
   • · Attendance added: Geneviève Rheault (present)
   • · Attendance added: Alain Lacasse (present)
   • · Attendance added: Denyse Tremblay (present)
   • · Attendance added: Julie Bourdon (present)
   • · Attendance added: Stéphane Giard (present)
   • · Attendance added: Paul Goulet (present)
   • · Attendance added: François Lemay (present)
   • · Attendance added: Sophie Séguin (present)
   • · Attendance added: Cédrick Beauregard (present)
   • · Attendance added: Catherine Baudin (present)
   • · Attendance added: Félix Dionne (absent)
   • · Attendance added: Gabriel Bruneau (present)
   • · Attendance added: Josée Lamoureux (present)
   • · Attendance added: Sabrina Béland (present)