13 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que le Conseil municipal adopte l’ordre du jour de la présente séance, et d’inscrire le point 11.16 Nomination d’une greffièretrésorière après l’adoption de l’ordre ainsi que l’ajout aux affaires nouvelles des points suivants : 12.1. Adopt…
   • · Motion 2 added: que le conseil autorise Monsieur Claude Brassard, maire, et Madame Thérèse Gauthier, à signer une entente avec le Syndicat des Employés Municipaux de Tadoussac
   • · Motion 3 added: que le Conseil municipal adopte le procèsverbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2025.
   • · Motion 4 added: que le Conseil autorise l’envoi d’une lettre de soutien au projet de loi C 233 visant à éliminer l’exportation d’armes aux ÉtatsUnis.
   • · Motion 5 added: que le Conseil municipal approuve la liste des comptes à payer totalisant la somme de 431 507.35$ incluant les salaires, les dépenses incompressibles au 31 décembre 2026 et autorise le paiement des comptes dus, attendu qu’ils ont été vérif…
   • · Motion 6 added: que le Conseil autorise la vente du lot 4 342 594 du cadastre du Québec par une invitation à soumissionner.
   • · Motion 7 added: que le Conseil autorise le paiement d’un montant de 3 919,20$ taxes non incluses pour la formation en désincarcération de 4 pompiers du Service Incendie de Tadoussac.
   • · Motion 8 added: que le Conseil autorise madame Amélie Pineault, adjointe administrative et ressources humaines, à déposer une demande d’aides financières à l’Office FrancoQuébécoise pour obtenir deux stagiaires à la Maison du Tourisme et un ou une stagiai…
   • · Motion 9 added: que le Conseil approuve le budget 2026 de l’Office Municipal d’Habitation de Tadoussac représentant d’un déficit 71,007$ pour 2026 et une contribution prévue de la municipalité au montant de 7 101$.
   • · Motion 10 added: que la Municipalité du Village de Tadoussac autorise la directrice générale à payer toutes dépenses incompressibles prévues au budget 2026
   • · Motion 11 added: que le Conseil autorise monsieur Claude Brassard, maire, et madame Thérèse Gauthier, greffièretrésorière, à signer pour et au nom de la Municipalité du Village de Tadoussac le contrat de travail de monsieur Steve Tremblay, contremaître des…
   • · Motion 12 added: que le Conseil entérine la signature du contrat de travail de monsieur Pierre Rodrigue, responsable de Port.
   • · Motion 13 added: que le Conseil demande au ministre des Affaires Municipales et de l’Habitation le report de l’adoption des prévisions budgétaires 2026 au 26 février 2026 et que le douzième de chacun des crédits prévus au budget de l’exercice précédent est…
   • · Motion 14 added: que le Conseil autorise madame Émy Gauthier, trésorière adjointe, à signer pour et au nom de la Municipalité du Village de Tadoussac les états financiers 2024
   • · Motion 15 added: QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : Préambule... ARTICLE 2: Modification du cahier des spécifications – Ajout de la note 3... ARTICLE 3: Modification du cahier des spécifications – zone 31-C... ARTICLE 4: Entrée en v…
   • · Motion 16 added: que le conseil refuse la demande d’amendement au zonage 253 aux fins de transiter le 247, rue des Forgerons dans la zone 21CH afin de leur permettre d’opérer une boutique souvenir.
   • · Motion 17 added: que le Conseil approuve la décision du Comité consultatif d’urbanisme et refuse la demande du projet d’hébergement touristique et commercial situé dans la zone 12P qui ne permet pas ces usages.
   • · Motion 18 added: que le Conseil nomme monsieur Florent Desrochers, conseiller, membre du Comité Consultatif d’Urbanisme et ce, pour un mandat deux ans.
   • · Motion 19 added: que le Conseil nomme monsieur Claude Brassard, maire, comme membre du Comité ZipSaguenayCharlevoix.
   • · Motion 20 added: que le Conseil nomme messieurs Claude Brassard, maire, et monsieur Jean Poirier, conseiller, administrateurs de Tadoussac 2000 Inc.
   • · Motion 21 added: que le Conseil nomme monsieur Claude Brassard, maire, administrateurs du Club de la Baie de Tadoussac.
   • · Motion 22 added: que le Conseil nomme monsieur Claude Brassard, maire, membre du Club des plus beaux villages du Québec.
   • · Motion 23 added: que le Conseil accepte la nomination de madame Jane Chambers Evans comme administratrice de l’Office Municipal d’Habitation de Tadoussac.
   • · Motion 24 added: que le Conseil accepte la démission de madame Laurie Hovington, datée du 26 novembre 2025, au poste d’adjointe administrative et commis à la réception et qu’une offre d’emploi soit publié afin de combler ce poste.
   • · Motion 25 added: que le Conseil accepte la démission de monsieur FélixAubin Foster, comme pompier de la Brigade Incendie de Tadoussac en date du 7 janvier 2026.
   • · Motion 26 added: que la Municipalité mette fin à la période de probation et au lien d’emploi de l’employé numéro 020038, et ce, à compter du 19 décembre 2025; que monsieur Claude Brassard, maire de la Municipalité du Village de Tadoussac, soit et est, par …
   • · Motion 27 added: que la Municipalité du Village de Tadoussac mandate le Service en ressources humaines et relations du travail ainsi que les Services juridiques FQM afin qu'ils la conseillent et l’appuient, le cas échéant, en matière de ressources humaines…
   • · Motion 28 added: que le conseil accepte l’offre de services de ProGestion dans le cadre d’un processus d’embauche à la direction générale.
   • · Motion 29 added: que madame MarieFrance Bélanger, directrice du développement soit autorisée à signer le renouvellement de l’entente avec Tourisme Côte Nord, datée du 25 novembre 2025.
   • · Motion 30 added: que le Conseil entérine la signature d’un protocole d’entente dans le cadre des Centrales d’équipements récréatifs, sportifs et adaptés avec l’Unité régionale Loisirs d’un montant de 7 500$.
   • · Motion 31 added: que le Conseil municipal consente à fermer et abolir comme chemin municipal la portion du chemin du MoulinàBaude qui est compris dans le territoire visé par le projet de parc national des DunesdeTadoussac, les lots 4 344 119 et 6 683 045 d…
   • · Motion 32 added: D’adopter le règlement no 415 ayant pour objet la citation de la Maison du Tourisme située au 197, Rue des Pionniers, à titre d’immeubles patrimonial.
   • · Motion 33 added: que le conseil accepte l’offre de services de ProGestion dans le cadre d’un accompagnement en matière de relations de travail et de ressources humaines / année 2026 sur un barème d’une banque d’heures de 50 heures dont seules les heures tr…
   • · Motion 34 added: que le Conseil autorise Madame Thérèse Gauthier, greffière trésorière, à procéder aux signatures des divers programmes d’emplois, des demandes de subventions, ententes et autres programmes auprès des différents paliers gouvernementaux.
   • · Motion 35 added: que le Conseil municipal déclare l’assemblée close à 20 h17.
   • · Attendance added: Bruno Forest (present)
   • · Attendance added: Julie Mallette (present)
   • · Attendance added: Audrey Boulianne (present)
   • · Attendance added: Thérèse Gauthier (present)
   • · Attendance added: Claude Brassard (present)
   • · Attendance added: Joëlle Pierre (present)
   • · Attendance added: Jean Poirier (present)
   • · Attendance added: Florent Desrochers (present)