9 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté, tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: Que le conseil municipal nomme, madame Julie Soulard, conseillère, à titre de mairesse suppléante pour les mois de mars, avril, mai et juin 2026.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal de la municipalité de la Paroisse de Saint-Sulpice reconnaît la réussite éducative comme une priorité et un enjeu important pour le développement de notre municipalité. Pour ce faire, nous nommons, madame Julie Sou…
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal de la paroisse de Saint-Sulpice approuve l’état déposé par la directrice générale et greffière-trésorière, daté du 6 février 2026 au conseil municipal à la présente séance, en regard des personnes endettées pour ta…
   • · Motion 5 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 soit adopté, tel que rédigé.
   • · Motion 6 added: Que le rapport sur la situation financière pour la période finissant le 31 janvier 2026 soit déposé et adopté tel que soumis.
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal adopte la liste des chèques émis pour les fournisseurs portant les numéros 28166 à 28201 pour le mois de janvier 2026 au montant de 76 252.51 $ et les chèques à émettre pour la même période au montant de 18 064.14 …
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal autorise le transfert budgétaire numéro 2026-01, tel que soumis par la direction générale.
   • · Motion 9 added: QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit; QUE le conseil municipal autorise la directrice générale et greffière-trésorière à faire une demande d’emprunt temporaire auprès d…
   • · Motion 10 added: De maintenir, en 2026, les règles suivantes pour la reconnaissance des organismes communautaires de la Municipalité... Que le conseil municipal autorise le versement de la subvention à chacun de ces organismes sur présentation de la demand…
   • · Motion 11 added: Que le Conseil Municipal de la Paroisse de Saint-Sulpice autorise le versement d'une subvention de 12 000 $ à la Maison des Jeunes Le Rivage de Saint-Sulpice, pour l’année 2026 et ce, réparti de la manière suivante : 3 000 $ au mois de mar…
   • · Motion 12 added: 1. QUE la Municipalité de Saint-Sulpice appuie le Réseau BIBLIO du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie dans la mobilisation nationale visant le maintien de la tarification réduite de Postes Canada pour l’envoi de livres de bi…
   • · Motion 13 added: Que le Conseil municipal autorise le paiement à Gestion Karmat d’un montant de 177 076.22 $, taxes en sus, pour les travaux de construction du nouveau bâtiment municipal en regard du certificat de paiement no 8 émis le 2 février 2026.
   • · Motion 14 added: Que le Conseil municipal autorise le paiement à Atelier Sens, architectes, d’un montant de 7 590 $, taxes en sus, pour les services professionnels en lien avec la construction du nouveau bâtiment municipal, facture no 11070, datée du 19 ja…
   • · Motion 15 added: Que le Conseil municipal autorise le paiement à GBI experts-conseils Inc., d’un montant de 14 817.50 $, taxes en sus, pour les services professionnels en lien avec la construction du nouveau bâtiment municipal, facture no 43873, datée du 3…
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal autorise le paiement à Bélanger Sauvé, avocats, d’un montant de 8 939.61 $, taxes en sus, pour les services professionnels rendus au 31 décembre 2025, factures no 446541 et 446542.
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal autorise la directrice générale à verser à la ville de L’Assomption un montant de 10 289.76 $ pour la période du 9 décembre 2025 au 12 janvier 2026.
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal autorise la directrice générale à verser à la ville de L’Assomption un montant de 4 728.36 $ pour l’entraide incendie du 25 décembre 2025, facture no 2026-000010.
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal autorise le paiement au Centre Régional de Services aux bibliothèques publiques du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie (CRSBP) au montant de 24 621.09 $, taxes en sus, étant la contribution annuelle c…
   • · Motion 20 added: Que le Conseil municipal modifie sa résolution 2025-11-0351 afin de remplacer le montant mentionné à la décision de 11 500 $, taxes en sus, par 16 000 $ pour la réparation de l’affaissement de l’égout sanitaire face au 172, rue Forest.
   • · Motion 21 added: Que le Conseil municipal autorise le paiement à Charles Tremblay Excavation, d’un montant de 9 426.25 $, taxes en sus, pour la réparation de la fuite d’eau face au 1475, rue Notre-Dame, le 4 janvier 2026, facture no 2297.
   • · Motion 22 added: Que le Conseil municipal autorise le paiement à CLA experts-conseils, d’un montant de 1 250 $, taxes en sus, pour la préparation des plans et devis de génie civil pour la réparation du ponceau Landreville., facture 26069.
   • · Motion 23 added: Que le conseil municipal de Saint-Sulpice autorise le paiement de l’adhésion 2026 à Tourisme Lanaudière pour un montant de 361 $, taxes en sus, facture no 5647.
   • · Motion 24 added: Que le conseil municipal de Saint-Sulpice autorise le paiement à Novo SST pour les frais de gestion et fonds de défenses 2026 pour un montant de 4 641.96 $, taxes en sus, facture no MPN2640705.
   • · Motion 25 added: Que le Conseil municipal autorise le paiement à Carrefour Canin, contrôleur animalier, d’un montant de 1 186.25 $, taxes en sus, pour les interventions effectuées dans la municipalité pour le mois de janvier 2026, facture # 1864.
   • · Motion 26 added: Que le Conseil municipal accepte l’estimation préliminaire et autorise le paiement à Carrosserie André Lafortune, d’un montant de 1 945.02 $, taxes en sus, pour la réparation du pare-chocs du Dodge Journey.
   • · Motion 27 added: Que le Conseil municipal accepte la soumission SAM7000531 et autorise le paiement à SPI Santé et Sécurité, d’un montant de 1 296 $, taxes en sus, pour l’inspection des harnais-route, longe-route, trépied-route pour le service des travaux p…
   • · Motion 28 added: Que le Conseil municipal accepte la soumission EL260202-11 et autorise le paiement à Protection Incendie CFS Ltée, d’un montant de 5 918.85 $, taxes en sus, pour l’achat de combinaison d’extraction et installation d’écusson.
   • · Motion 29 added: Que le Conseil municipal accepte la soumission EMO-11726-01 et autorise le paiement à Électromécano, d’un montant de 4 326.33 $, taxes en sus, pour la réparation d’une pompe pour l’usine des étangs, facture no 11083.
   • · Motion 30 added: Que le Conseil municipal autorise le paiement à Omnifab, d’un montant de 1 375.10 $, taxes en sus, pour la réparation de la flotte de la station de pompage 3, facture no 47749.
   • · Motion 31 added: Que le Conseil municipal autorise le paiement à Débouchage DT, d’un montant de 2 780 $, taxes en sus, pour le débouchage d’un refoulement d’égout sur la montée de Saint-Sulpice, facture no 9662.
   • · Motion 32 added: Que le Conseil Municipal accepte la proposition contrat d'entretien et de soutien des applications fournies par PG Solutions pour l’application mobilité du service de l’urbanisme, pour un montant de 2 895 $, plus les taxes applicables, du …
   • · Motion 33 added: Que le Conseil municipal autorise le paiement à Telmatik, d’un montant de 2 160 $, taxes en sus, représentant les frais annuels du système d’alerte et notifications citoyennes pour l’année 2026, facture # 149887.
   • · Motion 34 added: Que le Conseil municipal autorise le paiement à CAUCA, d’un montant de 2 892.24$, taxes en sus, représentant les frais annuels pour survi-mobile pour le service de sécurité incendie, pour l’année 2026, facture # 19085.
   • · Motion 35 added: Que le Conseil municipal autorise le paiement à l’ARTM, d’un montant de 122 490.71 $, représentant la quote-part de la municipalité à l’Autorité régionale de transport métropolitain, pour l’année 2026, facture # 90006894, payable en deux v…
   • · Motion 36 added: Que le Conseil municipal autorise le paiement à la MRC de L’Assomption, d’un montant de 134 230.16 $, représentant la quote-part de la municipalité pour l’année 2026, facture # SU260126QP, payable le 12 mars 2026.
   • · Motion 37 added: Que le Conseil municipal accepte la soumission SQ025734 et autorise le paiement à Sports-Inter d’un montant de 4 499.68 $, taxes en sus, représentant le coût pour l’achat d’équipements pour le service des loisirs.
   • · Motion 38 added: Que le Conseil municipal autorise le paiement à Dyna Lavoie d’un montant de 1 870 $, taxes en sus, représentant le coût pour le cours de yoga, facture no hiver 2026.
   • · Motion 39 added: Que le Conseil municipal autorise le paiement à Johanne Siminaro d’un montant de 1 200 $, taxes en sus, représentant le coût pour le cours de peinture, facture no 2026-001.
   • · Motion 40 added: Que le conseil municipal accepte et dépose les lettres de démission aux titres de pompier volontaire pour le service de sécurité incendie de messieurs Jérémy Dorion et Pier-Alexandre Gosselin.
   • · Motion 41 added: Que le conseil municipal nomme à titre de pompier régulier, messieurs Benoît Verstraete et Maxime Charbonneau pour le service de sécurité incendie de la municipalité tel que prévu aux articles 4.10 à 4.12 de la convention collective actuel…
   • · Motion 42 added: Que le Conseil municipal autorise le paiement à « Qu’en dit Raton? » d’un montant de 2 003 $, taxes en sus, représentant le coût pour l’activité culturelle – spectacle Ali Abdou et le labyrinthe de la forêt Décrépite, facture no QDR-000828.
   • · Motion 43 added: Que le conseil municipal accepte les termes de l’entente intermunicipale relative à l’échange de services en matière de protection contre l’incendie et les sinistres à intervenir entre la municipalité de Saint-Sulpice et la MRC de Montcalm…
   • · Motion 44 added: Que le Conseil Municipal autorise la Directrice générale à signer les contrats des artistes, des équipements requis, de l’éclairage et la sonorisation qui fera une performance dans le cadre des festivités de la Fête Nationale 2026. Enfin, …
   • · Motion 45 added: Que le Conseil Municipal de Saint-Sulpice autorise le paiement à Sécurité Beltec, surveillance au montant de 3 317.40 $, taxes en sus, pour les frais de surveillance des bâtiments municipaux pour l’année 2026.
   • · Motion 46 added: Que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure afin de permettre la construction avec une marge avant de 4.4 mètres au lieu d’une marge de 6 mètres pour les bâtiments desservis par les services municipaux (aqueduc et égo…
   • · Motion 47 added: Que le conseil municipal modifie la troisième condition de sa résolution 2025-11-0368 comme suit : « Qu’une garantie monétaire équivalente à 5% de la valeur inscrite au rôle d’évaluation de l’immeuble à démolir en date de la demande de dém…
   • · Motion 48 added: Que le conseil municipal accepte la demande de conformité aux critères requis au PIIA s’appliquant à la propriété pour le projet de construction pour la construction d’une résidence unifamiliale avec logement intergénérationnel située au 7…
   • · Motion 49 added: Que le conseil municipal de Saint-Sulpice mandate les évaluateurs de Leroux Beaudry Picard et Associés inc., estimateurs professionnels, afin de produire le rapport devant déterminer le montant à payer en fins de parc pour les lots 6 598 4…
   • · Motion 50 added: Que le Conseil Municipal de Saint-Sulpice autorise le paiement à Trafic Innovation, au montant de 8 258 $, taxes en sus, pour les panneaux lumineux de la traverse piétonne, factures 452052 et 45206
   • · Motion 51 added: Que le Conseil Municipal de Saint-Sulpice autorise le paiement à la MRC de L’Assomption de la facture de LBP évaluateurs agréés, au montant de 12 715 $, taxes en sus, dans le cadre de l’équilibration du rôle triennal 2024-2026, facture # 2…
   • · Motion 52 added: Que le Conseil Municipal de Saint-Sulpice autorise la directrice générale à procéder à l’achat d’un module de jeux afin de remplacer le module brisé en 2023 d’un montant minimum de 50 600 $, taxes en sus.
   • · Motion 53 added: QUE la présente séance est levée à 20h12
   • · Attendance added: Steve Mador (present)
   • · Attendance added: Chantal Bédard (present)
   • · Attendance added: Julie Soulard (present)
   • · Attendance added: Audrey Hottin (present)
   • · Attendance added: Sophie Beaulieu (present)
   • · Attendance added: Réjean Marcheterre-Riopel (present)
   • · Attendance added: Daniel Bélanger (present)
   • · Attendance added: Luc Longchamps (present)
   • · Participation added: Daniel Bélanger depart
   • · Participation added: Daniel Bélanger arrive