12 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté, tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2025 soit adopté, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 décembre 2025 à 19 heures, soit adopté, tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 décembre 2025 à 19 h 30, soit adopté, tel que rédigé.
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal adopte le règlement 325-2026 de prélevé pour les taxes 2026.
   • · Motion 6 added: Que le rapport sur la situation financière pour la période finissant le 31 décembre 2025 soit déposé et adopté tel que soumis.
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal adopte la liste des chèques émis pour les fournisseurs portant les numéros 28135 à 28165 pour le mois de décembre 2025 au montant de 1 406 229.95 $ et les chèques à émettre pour la même période au montant de 25 729…
   • · Motion 8 added: Que le Conseil municipal autorise le paiement à Gestion Karmat d’un montant de 486 996.18 $, taxes en sus, pour les travaux de construction du nouveau bâtiment municipal en regard du certificat de paiement no 7 émis le 18 décembre 2025. Qu…
   • · Motion 9 added: Que le Conseil municipal autorise à la firme Solmatech un montant de 14 000 $, taxes en sus, en honoraires professionnels supplémentaires pour le contrôle des matériaux du nouveau bâtiment municipal, et ce, sur présentation de factures aff…
   • · Motion 10 added: Que le Conseil municipal autorise le paiement à Atelier Sens, architectes, d’un montant de 15 180 $, taxes en sus, pour les services professionnels en lien avec la construction du nouveau bâtiment municipal, facture no 11024, datée du 16 d…
   • · Motion 11 added: Que le Conseil municipal accepte les avenants de modification numéros 1 à 3 tel que soumis par la firme Atelier Sens, architectes, représentant un montant total de 60 360.37 $, taxes en sus, en lien avec la construction du nouveau bâtiment…
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal autorise la directrice générale à verser à la ville de L’Assomption un montant de 20 582 $ pour la période du 8 octobre au 9 décembre 2025. Que la somme requise pour le paiement de l’eau potable vendue par la Ville…
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal autorise le paiement de la contribution financière au Réseau des Femmes Élues de Lanaudière pour l’année 2026 au montant de 500 $. Que la somme requise soit puisée à même les disponibilités du poste budgétaire asso…
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal modifie la troisième condition de sa résolution 2024-10-0322 comme suit : « Qu’une garantie monétaire équivalente à 5% de la valeur inscrite au rôle d’évaluation de l’immeuble à démolir en date de la demande de dém…
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal modifie la troisième condition de sa résolution 2025-05-0156 comme suit : « Qu’une garantie monétaire équivalente à 5% de la valeur inscrite au rôle d’évaluation de l’immeuble à démolir en date de la demande de dém…
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal mandate la firme Bélanger Sauvé, avocats pour assurer la défense de la municipalité et agir dans le dossier de la Cour Supérieure # 705-17-0122-81-257 et l’acquisition des immeubles désignés comme étant les lots 4 …
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal autorise l’inscription, au registre foncier du Québec, d’avis d’assujettissement, d’une période de 10 ans, à l’égard des immeubles suivants, et ce, à des fins d’espace naturel, public et parc, voie publique et rése…
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal autorise le paiement à la Communauté Métropolitaine de Montréal de la quote-part provisoire 2026 au montant de 38 493 $ et ce, avant le 15 mars 2026. Que la somme requise soit prise à même les disponibilités des po…
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal autorise l’embauche de Madame Julie Clermont au titre d’horticultrice à l’essai, pour le service des travaux publics de la municipalité de Saint-Sulpice. Que comme il s’agit d’un poste saisonnier, madame Clermont d…
   • · Motion 20 added: Que le conseil municipal autorise l’achat du lot 3 729 984 (no civique 1058-1060, rue Notre-Dame), et ce, à Monsieur Dominic Aubé et Madame Carolann Albert, au montant de 799 900 $, taxes en sus. Qu’un montant supplémentaire de 20 000 $ so…
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal de la municipalité de Saint-Sulpice informe la Ville de L’Assomption, conformément à l’article 13 de l’entente de son intention de renégocier les termes de l’entente de fourniture de services policiers.
   • · Motion 22 added: Que le conseil municipal mette fin au contrat intervenu avec Homewood Santé en lien avec un programme d’aide aux employés et ce, en date de la présente. Que le conseil municipal autorise la directrice générale à entamer des démarches auprè…
   • · Motion 23 added: Que le conseil municipal de la Paroisse de Saint-Sulpice autorise le paiement de la cotisation annuelle 2026 du Directeur des Services à l'Association québécoise d'urbanisme pour un montant de 175.91 $, taxes incluses, chacun. Que la somme…
   • · Motion 24 added: Que le conseil municipal de la Paroisse de Saint-Sulpice autorise le paiement de la cotisation annuelle 2026 du Directeur des Services à la COMBEQ (Corporation des Officiers Municipaux en bâtiment et en environnement du Québec) pour un mon…
   • · Motion 25 added: De nommer les bureaux d’avocats suivants pour agir à titre de procureurs pour la municipalité pour l’année 2026: • Bélanger Sauvé • Me Suzanne Dubé • Loranger, Marcoux
   • · Motion 26 added: Que le conseil municipal de la Paroisse de Saint-Sulpice autorise la Directrice Générale à procéder à cinq (5) demandes de subvention dans le cadre du programme Emplois d'été Canada 2026 et signer tous les documents relatifs à ces demandes.
   • · Motion 27 added: Que le Conseil Municipal de la Paroisse de Saint-Sulpice accepte une demande d'aide financière de 1 500 $ uniquement, sans autre engagement, dans le cadre du "Festival de Lanaudière 2026" pour un concert qui sera présenté à l'Église de Sai…
   • · Motion 28 added: Que le Conseil Municipal autorise la participation du maire et d’un membre du conseil pour participer à cette soirée-bénéfice et autorise à cette fin le paiement du billet au coût de 250 $, taxes incluses, chacun. Que la somme requise pour…
   • · Motion 29 added: Que le conseil municipal autorise le transfert 27 527.52 $ du fonds réservé pour les dépenses liées l’élection de novembre 2025 vers le budget d’opération 02-140-00-429 (22 521.21 $) et 02-140-00-670 (5 006.31 $) de l’exercice financier 20…
   • · Motion 30 added: Que le conseil municipal autorise les transferts budgétaires numéros 2025-002, 2025-03, 2025-05 à 2025-016, tel que soumis par la direction générale.
   • · Motion 31 added: Que le conseil municipal accepte le contrat et la demande d’achat au nom de la municipalité pour le déploiement pyrotechnique qui aura lieu le 23 juin prochain, au montant de 6 000 $, taxes en sus. De plus, que la directrice générale soit …
   • · Motion 32 added: QUE la présente séance est levée à 19h25
   • · Attendance added: Réjean Marcheterre (present)
   • · Attendance added: Julie Soulard (present)
   • · Attendance added: Audrey Hottin (present)
   • · Attendance added: Sophie Beaulieu (present)
   • · Attendance added: Daniel Bélanger (present)
   • · Attendance added: Luc Longchamps (present)
   • · Attendance added: Steve Mador (absent)
   • · Attendance added: Chantal Bédard (present)