8 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 16, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté :
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal du 11 mai 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE le greffier-trésorier soit autorisé à effectuer le paiement des dépenses suivantes et avise les membres du conseil qu'il a les crédits disponibles pour payer lesdites dépenses jusqu'à un montant de 358 607.71 $:
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal autorise la demande de dérogation mineure du 2851, rang Saint-Alexis, telle que présentée.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal autorise la demande de dérogation mineure du 3171, rang Sainte-Marguerite, telle que présentée.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal autorise la demande de dérogation mineure du lot 6 733 920, rang Saint-Alexis, telle que présentée.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise la demande de dérogation mineure du lot 6 345 882, rang Saint-Jean, telle que présentée.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal accepte la dérogation mineure et autorise la création du lot 6 735 945 avec une largeur en façade de 6.87 mètres.
   • · Motion 9 added: QUE le règlement numéro 2026-662 soit adopté et qu’il soit ordonnée et statué comme suit:
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal adopte le second projet de règlement numéro 2026-664 modifiant le règlement de zonage 2009-489 afin d’y inclure les normes de dispositions relativement à l’implantation d’une unité d’habitation accessoire sur le te…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement numéro 2026-666 modifiant le règlement de zonage 2009-489 afin de créer une nouvelle zone commerciale et institutionnelle dans le secteur sud de la rue Notre-Dame tel que déposé.
   • · Motion 12 added: QUE le projet de règlement numéro 2026-667 soit déposé et statué comme suit:
   • · Attendance added: Gérard Bruneau (present)
   • · Attendance added: David Massicotte (present)
   • · Attendance added: Yannick Marchand (present)
   • · Attendance added: Stéphane Gagnon (present)
   • · Attendance added: Michel Beaumier (present)
   • · Attendance added: Stéphane Laroche (present)