13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal du 9 mars 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE le greffier-trésorier soit autorisé à effectuer le paiement des dépenses suivantes et avise les membres du conseil qu'il a les crédits disponibles pour payer lesdites dépenses jusqu'à un montant : 426 475,46 $
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal autorise le paiement de la cotisation annuelle 2026 au montant de 3 271,55 $ à la FQM.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal autorise la demande de dérogation mineure du 1851, rue Pruneau telle que présentée.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal autorise la demande de dérogation mineure du 2061, rang Saint-Alexis, telle que présentée.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise la demande de dérogation mineure du 50, chemin du Lac-Désilets, telle que présentée.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal n’autorise pas la demande de dérogation mineure du 2440, rang Saint-Jean, telle que présentée.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise le directeur général et greffier-trésorier a procédé à l’affichage pour des employés étudiants pour la saison estivale.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement 2026-664 modifiant le règlement de zonage 2009-489 afin d’y ajouter la section 21 pour y inclure des normes de dispositions relativement à l’implantation d’une unité d’habitation acces…
   • · Motion 11 added: QUE la date de l’assemblée de consultation pour ce règlement soit le 11 mai à 18h30 à la salle municipale (grande salle en haut).
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal adopte le second projet de règlement 2026-661 modifiant le règlement de zonage de zonage 2009-489 afin de modifier les zones 220-R et 221-R (secteur Neault).
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement 2026-659 relatif aux frais encourus dans l’application des règlements d’urbanisme.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 2026-660 qui décrète et statue comme suit :
   • · Motion 15 added: PAR CONSÉQUENT, il est proposé par monsieur le conseiller David Massicotte, appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte et résolu d’adopté le règlement suivant :
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal proclame le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONNALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 17 added: QUE la municipalité de Saint-Maurice écrive au ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement, Joël Lightbound, afin qu’il prenne les mesures suivantes : [list of measures]
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal accepte la soumission de la compagnie Somavrac C.C. pour du chlorure de calcium 35 % en vrac liquide (abat poussière).
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal accepte la soumission de la compagnie Lignes Maska telle que déposée.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal accepte la soumission de Déneigement 3R inc. au coût de 184,37 $ /hre pour le balayage des rues.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal verse un montant de 150 $ comme don à l’Association de Paralysie Cérébrale Mauricie et Centre-du-Québec.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal autorise monsieur Daniel Lemoine directeur du service incendie à assister au congrès de l’AGSIGQ; QUE la Municipalité paie l’inscription au coût de 935 $ plus les taxes applicables et rembourse les frais inhérents …
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal autorise le directeur du service incendie à utiliser son véhicule personnel comme véhicule d'urgence, seulement dans les cas où il n'est pas déjà présent à la caserne lors d'un appel pour intervention ; QUE toutes …
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal accepte la soumission de Clément et Frère Ltée au montant de 5 202,62 $ taxes incluses pour la location de roulottes pour le camp de jour.
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal de Saint-Maurice demande officiellement au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec de planifier et de réaliser, dans les meilleurs délais, les travaux nécessaires à la réfection et à l’améliora…
   • · Motion 26 added: QUE ladite séance soit close.
   • · Attendance added: Gérard Bruneau (present)
   • · Attendance added: Stéphane Gagnon (present)
   • · Attendance added: David Massicotte (present)
   • · Attendance added: Mario Massicotte (present)
   • · Attendance added: Yannick Marchand (present)
   • · Attendance added: Michel Beaumier (present)
   • · Attendance added: Stéphane Laroche (present)