2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour suivant soit adopté
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de l’assemblée du 2 février 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE les déboursées à payer pour le mois de février 2026 d’une somme de 109 123.30 $ $, comme rapportés à la liste des déboursés soient acceptés ; QUE les comptes à payer pour le mois de février 2026 d’une somme de 718 634.21 $ comme rappor…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil décrète ce qui suit : [Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels]
   • · Motion 5 added: QUE la direction générale transmette, dans les délais prévus à la loi, au bureau de la MRC des Chenaux, la liste des immeubles présentée au conseil de ce jour, pour qu'il soit procédé à la vente desdits immeubles à l'enchère publique...
   • · Motion 6 added: QUE la résolution 2026‑02‑033 soit modifiée afin de remplacer le montant de 3 240.43 $ par le nouveau montant de 3 253.73 $...
   • · Motion 7 added: D’adopter le règlement portant le numéro 2026-03 sur la tarification des services municipaux et qu’il soit statué et décrété par règlement ce qui suit :
   • · Attendance added: Sonya Pronovost (present)
   • · Attendance added: Edward Poirier (present)
   • · Attendance added: Caroline Dionne (present)
   • · Attendance added: Sébastien Marchand (present)
   • · Attendance added: Raymonde Tremblay (present)
   • · Attendance added: Monsieur Michel Pichet (present)
   • · Attendance added: Yvon Sauvageau (present)
   • · Attendance added: Paul-Arthur Hamelin (absent)