Registre législatif
6758-26
Being a By-law to amend By-law Number 5285-10, as amended, to adopt Official Plan Amendment No. 42 (File No. OPA-2025-08).
Adopté Adopté le 27 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.