Command Palette
Search for a command to run...

Notre équipe n'est pas de langue maternelle française. Une traduction vous semble incorrecte ? Aidez-nous à la corriger

Registre législatif

6757-26

Being a By-law to amend By-law Number 6000-17, as amended, respecting the lands municipally known as 511, 521, 531 and 543 Wellington Street West (File No. ZBA-2024-05).

Adopté Adopté le 27 janvier 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.