Registre législatif
38-2026
A By-law to repeal By-Law No. 28-2026 and re-appoint Jolene Wiwcharyk, as By-law Enforcement Officer/Provincial Offences Officer
Adopté Adopté le 29 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.