Registre législatif
2026-052, 2026-053, 2026-054
Subdivision Amending Agreement (214 Gray Ave); Marketing License Agreement (SLWC); Parking and Traffic By-law Amendment
Adopté Adopté le 15 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.