Registre législatif
26-42
a by-law to confirm the proceedings of the June 22, 2026, Council Meeting
Adopté Adopté le 22 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.
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Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.