30 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jun 23, 2026
   • · Motion 1 added: Il est résolu que la séance du comité de dérogation soit ouverte.
   • · Motion 2 added: Il est résolu que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: Il est résolu que le procès-verbal de la réunion du comité de dérogation du 2 février 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 4 added: Il est résolu que le comité de dérogations approuve la recommandation du rapport PD-2026-07 du département d’aménagement du territoire concernant la demande déposée par J.M. Peartree Holdings, pour une propriété légalement décrite comme pa…
   • · Motion 5 added: Il est résolu que le comité de dérogations approuve la recommandation du rapport PD-2026-13 du département d’aménagement du territoire concernant la demande déposée par Robert et Eva, pour une propriété légalement décrite comme Concession …
   • · Motion 6 added: Il est résolu que la séance du comité de dérogation soit levée à 18h17
   • · Attendance added: Marc Lalonde (present)
   • · Attendance added: Jamie Laurin (present)
   • · Attendance added: Jean-Guy Bisson (present)
   • · Attendance added: Mélanie Gervais (present)
   • · Attendance added: Jessica Manley (present)
   • · Attendance added: Sylvain Boudreault (present)
   • · Attendance added: Alexus Ball (present)
   • · Attendance added: Benjamin Teeter (present)
   • · Attendance added: Patricia Deschamps (present)