Comité du conseil · Ordinaire
2 février 2026
COMITÉ DE DÉROGATIONS
18:10 – 18:27 · 0h 17m
2 présents · 0 absents
Personnel et officiers présents
Revisions
- First published Substantive fetched Jun 23, 2026
- · Motion 1 added: Il est résolu que la séance du comité de dérogation soit ouverte.
- · Motion 2 added: Il est résolu que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
- · Motion 3 added: Il est résolu que le procès-verbal de la réunion du comité de dérogation du 17 novembre 2025 soit adopté tel que présenté.
- · Motion 4 added: Approuver la demande de dérogation mineure pour Richard Arcand – 1007 chemin Eadie.
- · Motion 5 added: Il est résolu que le comité de dérogations approuve la recommandation du rapport PD-2026-03 du département d’aménagement du territoire concernant la demande déposée par Saca Homes, pour une propriété légalement décrite comme lots 28 et 29 …
- · Motion 6 added: Il est résolu que la séance du comité de dérogation soit levée à 18h27.
- · Attendance added: Jean-Guy Bisson (present)
- · Attendance added: Sylvain Boudreault (present)
- · Attendance added: Alexus Ball (present)
- · Attendance added: Benjamin Teeter (present)
- · Attendance added: Marc Lalonde (present)
- · Attendance added: Jamie Laurin (present)
- · Attendance added: Mélanie Gervais (present)
- · Attendance added: Jessica Manley (present)
- · Attendance added: Patricia Deschamps (present)