Registre législatif
2026-032
Règlement visant à exempter certains terrains de l'application du contrôle des lots partiels 531, 533, 535, 537 rue Regina à Embrun
Adopté Adopté le 23 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.