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Registre législatif

2026-25

By-law of The Corporation of the Township of Douro-Dummer to authorize a Land Option Agreement with Fralicks Beach Renewables Ltd.

Adopté Adopté le 2 juin 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.