Registre législatif
2026-2069
To designate a Site Plan Control area on certain lands and authorize the execution of a Site Plan Control Agreement with 1793951 Ontario Inc. (888 Main Street South)
Adopté Adopté le 25 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.