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Registre législatif

2026-050

a by-law to amend by-law 2026-009, being a by-law to authorize a Memorandum of Understanding (MOU) with the Downtown Tillsonburg Business Improvement Area (DTBIA) 2026, 2027 and 2028

Adopté Adopté le 22 juin 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.