Registre législatif
08-2026-Z
To Amend Zoning By-law 07-2003-Z (Estate of Hedwig Stockman, File No. ZN 3-26-03)
Adopté Adopté le 26 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.
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