Registre législatif
2026-013
A By-law to adopt an Amendment to the Official Plan of The Corporation of the Municipality of Trent Hills Regarding Policies to Support Smaller Farm Parcels.
Adopté Adopté le 24 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.