Command Palette
Search for a command to run...

Notre équipe n'est pas de langue maternelle française. Une traduction vous semble incorrecte ? Aidez-nous à la corriger

Registre législatif

46-2026

A By-Law to Adopt, Ratify and Confirm the Actions of City Council at its Special Meeting Held on June 16, 2026

Adopté Adopté le 16 juin 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.