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Registre législatif

42-2026

To Confirm the Actions of Council at its Council-in-Committee Meeting held May 11, 2026 and its Regular Council Meeting held May 25, 2026

Adopté Adopté le 25 mai 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.