Registre législatif
2026-024
amend Comprehensive Zoning By-law 2014-14 (Mirabelli & King, Roll No. 9-7-045)
Adopté Adopté le 11 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.
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