Registre législatif
2026-1345
Being a By-law to stop up, close and convey the portion of the unopened, unmaintained municipal road allowance identified as Parts 6, 10, and 11 on Plan 29R-11577
Adopté Adopté le 13 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.