Registre législatif
2026-0049
Acquisition of Part of Lot 18, Concession 3, being Parts 1 and 6 on Registered Plan 29R- 5216, known as Jaynes/Kimmett Cemetery
Adopté Adopté le 26 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.