Registre législatif
18-26
a by-law to repeal By-Law No. 62-25 and to amend By-law 14-25 being a by-law to exempt certain lands from part lot control within Phase 6A of the eQuinelle Subdivision
Adopté Adopté le 18 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.