Registre législatif
28-2026
amend By-Law #69- 2018 of the Municipality of South Huron for lands described as Concession 6, Part Lot 10, RP 22R592 Part 1, Stephen Ward, Municipality of South Huron
Adopté Adopté le 20 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.