Registre législatif
05-2026
a By-law to confirm the proceedings of the January 14, 2026 meeting
Adopté Adopté le 14 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.
Command Palette
Search for a command to run...
Notre équipe n'est pas de langue maternelle française. Une traduction vous semble incorrecte ? Aidez-nous à la corriger