Registre législatif
2026-013, 2026-014, 2026-015, 2026-016
Bylaws to confirm proceedings, regulate Election Signs, adopt Use of Municipal Resources for Election Purposes Policy, and amend Fees and Charges Bylaw
Adopté Adopté le 17 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.