Registre législatif
2026-18
A By-Law to amend By-law 2003-75, as amended, to rezone land from Rural (RU) to Rural – Special Provision (RU-85)
Adopté Adopté le 7 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.