Registre législatif
2026-29
By-Law to Amend the Municipality of West Elgin Comprehensive Zoning By-Law No. 2015-36 for property at 22709 Silver Clay Line
Adopté Adopté le 28 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.