Registre législatif
38-26
Being a by-law to amend Kennel By-Law 86-08 respecting On Farm Diversified Use (OFDU) Boarding Kennels
Adopté Adopté le 22 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.