Registre législatif
35-26
Being a by-law passed pursuant to the Provisions of Section 34 of the Planning Act, R.S.O 1990, to amend Zoning By-law 14-14 (22451 Simcoe Street, Z-05-2023)
Adopté Adopté le 22 juin 2026
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Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.