Registre législatif
12-26
Being a by-law passed pursuant to the Provisions of Section 34 of the Planning Act, R.S.O. 1990, to amend Zoning By-law 14-14.
Adopté Adopté le 23 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.